Plus value sur vente de notre SARL

Question

Bonjour,
J'étais gérante d'une SARL, mon mari salarié était responsable technique et commercial. Nous avions chacun 50% des parts sociales. Nous avons exercé pendant 12 ans
Mon mari victime d'un problème cardiaque et ayant 6O ans a pris sa retraite. Comme il était le principal moteur de notre Société, nous avons donc du vendre toutes les parts de notre entreprise.
Quelle sera la plus value que nous devrons payer ? Les avocats juridiques de la vente et notre comptable nous donnent des versions différentes.
Merci de nous éclairer.
cordialement

Phgr · Answer

Bonjour

Votre sarl était-elle à l' IS ou à l'IR ?
Depuis combien de temps exerciez vous ?

NALIK · Answer

Bonjour,
Notre SARL était soumise à l'IS et nous exercions depuis 12 ans
A bientôt

Phgr · Answer

Bonjour


En principe, vous êtes soumis au régime de taxation des plus-values (à 18 +11 = 29 %) sur la plus value de cession (différence entre prix de vente et prix d'achat ou valeur de création)

Mais vous pouvez bénéficier du régime dérogatoire d'exonération de cette plus value (pour l' IR à 18 % seulement, par pour les prélevements sociaux à 11 %, qui resteront dus...), en cas de départ à la retraite dans l'année de cession
(Il y a plusieurs conditions à respecter : voir article 150-O D ter du CGI)

Phgr · Answer

J'aurai pensé, comme votre avocat, que vous pouviez bénéficier de l'exonération au moins sur les parts de votre mari...?

Plus value sur vente de notre SARL

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters