Licenciement suite a accident
mimine
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mimine -
mimine -
Bonjour,
chauffeur livreur d'une ets d ematériaux ,j'ai eu un accident de la route non responsable.
en effet un véhicule me fonçant dessus a vive allure j'ai serré ma droite mais manque de chance il y avait unfossé et le camion a basculé .je ne suis pas bléssé il ya une cloture à réparer et sur 12 palettes de briques 2 sont cassées.
a signaler il y a véhicules derrières moi témoin du véhicule au millieu d ela chauusée roulant trés vite.
sur le coup mon patron n'a rien dis mais depuis il m'a convoqué a entretien prélable à licenciement pour faute.
il m'a fait appelé dans son bureau 3/4 heures avant l'heure prévue sur la lettre si bien que les représentant des slalariés qui devaient m'assister n'étaient pas là.
est ce légal ?
A T il le droit de me licencier alors que je ne suis pas en faute ?
Je dois rester maitre de mon véhicule m'a t-il répondu
si je ne m'était pas serrer à gauche , la personne serait morte pour sur.
merci de me dire si cela est normal a quoi j'ai droit je suis effondré
chauffeur livreur d'une ets d ematériaux ,j'ai eu un accident de la route non responsable.
en effet un véhicule me fonçant dessus a vive allure j'ai serré ma droite mais manque de chance il y avait unfossé et le camion a basculé .je ne suis pas bléssé il ya une cloture à réparer et sur 12 palettes de briques 2 sont cassées.
a signaler il y a véhicules derrières moi témoin du véhicule au millieu d ela chauusée roulant trés vite.
sur le coup mon patron n'a rien dis mais depuis il m'a convoqué a entretien prélable à licenciement pour faute.
il m'a fait appelé dans son bureau 3/4 heures avant l'heure prévue sur la lettre si bien que les représentant des slalariés qui devaient m'assister n'étaient pas là.
est ce légal ?
A T il le droit de me licencier alors que je ne suis pas en faute ?
Je dois rester maitre de mon véhicule m'a t-il répondu
si je ne m'était pas serrer à gauche , la personne serait morte pour sur.
merci de me dire si cela est normal a quoi j'ai droit je suis effondré
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1 réponse
Lors de la convocation à l'entretien préalable à un licenciement si l’entretien a lieu en l’absence d’un conseiller du salarié du fait soit que l'horaire de l'entretien a était avancé ou autres raisons de même sorte, la procédure est irrégulière et le salarié serait en droit de réclamer une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement que le Conseil de prud’hommes saisi peut accorder au salarié dans la limite d’un mois de salaire.
En outre, le Conseil de prud’hommes saisi peut imposer à l’employeur de recommencer toute la procédure.
De plus l'employeur ne peut pas décider sur le champ de vous licencier, mais après l’entretien, l’employeur doit attendre au moins 2 jours ouvrables pour envoyer - en recommandé avec avis de réception - la lettre de licenciement.
Son contenu : les motifs précis du licenciement. La nature des faits reprochés doit en effet apparaître très clairement.
Sinon, le licenciement est considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
Allez voir le lien ci dessous
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/procedure-cas-licenciement-pour-motif-personnel.html
De plus la gendarmerie ou la police ont dut se déplacer et enregistrer les dépositions des témoins ?
En outre, le Conseil de prud’hommes saisi peut imposer à l’employeur de recommencer toute la procédure.
De plus l'employeur ne peut pas décider sur le champ de vous licencier, mais après l’entretien, l’employeur doit attendre au moins 2 jours ouvrables pour envoyer - en recommandé avec avis de réception - la lettre de licenciement.
Son contenu : les motifs précis du licenciement. La nature des faits reprochés doit en effet apparaître très clairement.
Sinon, le licenciement est considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
Allez voir le lien ci dessous
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/procedure-cas-licenciement-pour-motif-personnel.html
De plus la gendarmerie ou la police ont dut se déplacer et enregistrer les dépositions des témoins ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vu qu'il n'y avait pas d ebléssé j'ai télephoné au patron qui est arivé aussitot ( qq km seulement) et il a décidé de ne pas prevenir qui que ce soit.
a priori il ne veut pas faire marcher l'asurance en plus
je me rapproche de la ddtfp afin de voir ce qui a lieu de faire
merci encore