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Taxe d'habitation

lb40 - 30 oct. 2008 à 21:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 oct. 2008 à 22:08
Bonjour,

JE VOUS EXPOSE MON SOUCI
VOILA J ETAIT EN COLLOC DANS UNE MAISON OU LA PROPRIETAIRE HABITER AVEC NOUS.ON ETAIT 6 AVEC LA PROPRIETAIRE

A LEUR ACTUEL ELLE ME RECLAME 1/4 DE LA TAXE D HABITATION

QUAND JE REGARDE LA FEUILLE IL YA UNE DIFFERENCE ENTRE ELLE ET NOUS C EST LA NATURE OU ELLES EST EN S ET LES 3 AUTRES ON EST MARQUE R

LE JOUR OU J AI FAIT MA DECLARATION JE ME SUIS DECLARE EN TANT QUE LOGER GRATUIT QUE DOIS JE FAIRE??????

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 040
30 oct. 2008 à 22:08
surtout ne JAMAIS payer une taxe qui n'est pas à votre nom.

De plus comment peut elle déterminer votre droit à dégrèvement.

si vous aviez des logements séparés , elle devait faire le changement au cadastre.
Sinon c'est elle qui est redevable de la taxe ( S ) vous R(ien)
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