Problemede succession avec des soeurs

sansan -  
 forma -
Bonjour,

ma mere à probleme de succession, elle a enménagée dans une maison appartenant à ses parents en 1980, elle ne payait pas de loyer car sa mere s'y opposait mais en contre partie elle payait les impots et effectuait des travaux d'améliorations. En 1995 ma mère et mon pere ont achetés cette maison. Aujourd'hui ses parents étant décedé 4 de ses 6 soeurs lui demande 14 ans loyer (25.000 euros) se basant sur leur propre loyer qui incluait des charges de coproprietées ce qui ne correspond pas au conditions d'hebergement de mes parents à l'epoque. Ont à reussit à se procurer une quittance de l'époque de la maison qui était mitoyenne a la leur donc surface, confort et situation geographique équivalente, la somme calculée est d'environ 15.000 euros, ma mere a donc proposée cette somme qui a ete immediatement refusée sous pretexte que "sa faisait peu" et que de toute facon apres le 31 decembre elles parteraient plainte en cassation contre ma mere qui n'a pas les moyens de prendre un bon avocats. voila la situation si quelqu'un peu m'aider je lui en serait tres reconnaissant merci

nb: qu'est-ce qu'un usufruit ?

1 réponse

forma
 
l'usufruit correspond à un droit de jouissance d'un bien. l'usufruitier d'une maison peut donc l'habiter, la louer etc.....
rassurez vous ,on ne porte pas plainte en cassation. la cour de cassation ne juge pas un fait, mais le respect des procedures en droit
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