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jak67
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mardi 16 septembre 2008
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30 oct. 2008 à 08:42
30 oct. 2008 à 08:42
Si c'est un contrat à versement unique et que la somme versée est disproportionnée par rapport à l'actif de la personne qui souscrit (c'est aux autres héritiers et/ou au fisc de poursuivre devant les tribunaux à ce moment là).
Dans les cas classique de contrats à versement périodique, le capital versé par les assurances vie au titre d'un décès, est considéré comme ayant toujours fait parti du patrimoine du bénéficiaire, et de ce fait est inaliénable.
Les créanciers du decujus (personne décédée) ne peuvent vous demander le versement de quelques sommes que ce soit au titre du versement du capital décès d'un contrat d'assurance vie.
Dans les cas classique de contrats à versement périodique, le capital versé par les assurances vie au titre d'un décès, est considéré comme ayant toujours fait parti du patrimoine du bénéficiaire, et de ce fait est inaliénable.
Les créanciers du decujus (personne décédée) ne peuvent vous demander le versement de quelques sommes que ce soit au titre du versement du capital décès d'un contrat d'assurance vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2008 à 10:48