Obligations nom et adresse
nadège85
Messages postés
7
Statut
Membre
-
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
Séparée de mon ex compagnon depuis 2004, pour coups et blessures ; j'aimerais savoir si je suis obligée de donner mon adresse à son notaire, sachant qu'ensembles nous avions achetés un terrain, que Mr a construit sa maison et qu'à présent il vend. Puis-je donner l'adresse de mon lieu de travail, en accord avec mon employeur ; afin de préserver ma sécurité. En ais-je le droit ?
Merci de votre réponse.
Séparée de mon ex compagnon depuis 2004, pour coups et blessures ; j'aimerais savoir si je suis obligée de donner mon adresse à son notaire, sachant qu'ensembles nous avions achetés un terrain, que Mr a construit sa maison et qu'à présent il vend. Puis-je donner l'adresse de mon lieu de travail, en accord avec mon employeur ; afin de préserver ma sécurité. En ais-je le droit ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Obligations nom et adresse
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Impôts
- Nom de l'employeur - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Excusez moi de mon indiscrétion mais il me semble que si vous êtes propriétaires tous les 2 du terrain alors vous êtes aussi tous les 2 propriétaires de la maison alors ne le laissez pas vendre sans récupérer votre part. En effet, étant propriétaire du terrain au même titre que lui vous devenez propriétaire de ce qui se trouve sur le terrain. renseignez vous.
Il vous faut donner votre adresse correspondant à votre résidence fiscale, puisque c'est votre lieu de résidence qui détermine le centre des impôts dont vous dépendez pour la vente. D'ailleurs, en fin d'acte de vente, il y a toujours marqué que un tel certifie habiter à telle adresse et donc dépendre de tel centre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon ex ne sait pas où j'habite et je ne veux pas qu'il le sache, pour ma sécurité.
Merci de votre réponse.