Règlement de copropriété/Location meublée
Sedlex
Messages postés
49
Statut
Membre
-
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
Bonjour,
Dans un règlement de copropriété de 1959 (un immeuble sis à Paris), fut insérée la clause suivante, très sybilline:
"Les locaux ne pourront être occupés que bourgeoisement par des personnes de bonne vie et moeurs, à l'exception de toute utilisation industrielle, commerciale, ou artisanale, et notamment de tout commerce de location meublée".
Or, je souhaite lourer mon appartement (petit) sous la forme de chambre d'hôtes, et ceci semble être de la location meublée.
En principe, je ne sera pas assimilé à un loueur professionnel, mais je me demande si la location de chambres d'hôtes n'est pas précisément un "commerce de location meublé", comme cela se pratiquait avant guerre. Je serais alors bloqué par la copropriété.
j'avais demandé à un notaire, mais il n'a pu me donner une réponse précise. Apparemment, de nouvelles règles s'imposent aux règlements de copropriété depuis 1959, d'ordre public, qui interdiraient désormais ce genre de clauses, mais tout ceci reste à prouver.
Merci à ceux qui peuvent m'éclairer.
Dans un règlement de copropriété de 1959 (un immeuble sis à Paris), fut insérée la clause suivante, très sybilline:
"Les locaux ne pourront être occupés que bourgeoisement par des personnes de bonne vie et moeurs, à l'exception de toute utilisation industrielle, commerciale, ou artisanale, et notamment de tout commerce de location meublée".
Or, je souhaite lourer mon appartement (petit) sous la forme de chambre d'hôtes, et ceci semble être de la location meublée.
En principe, je ne sera pas assimilé à un loueur professionnel, mais je me demande si la location de chambres d'hôtes n'est pas précisément un "commerce de location meublé", comme cela se pratiquait avant guerre. Je serais alors bloqué par la copropriété.
j'avais demandé à un notaire, mais il n'a pu me donner une réponse précise. Apparemment, de nouvelles règles s'imposent aux règlements de copropriété depuis 1959, d'ordre public, qui interdiraient désormais ce genre de clauses, mais tout ceci reste à prouver.
Merci à ceux qui peuvent m'éclairer.
A voir également:
- Exemple règlement intérieur location saisonnière
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
11 réponses
le reglement de copropriete exige que je donne le nom,l'adresse des personnes qui louent mon appartement.Or il ne s'agit que d'une location saisonniere.Suis-je obligée de leur fournir ces renseignements?
Bonjour,
et notamment de tout commerce de location meublée".
Avez-vous réfléchi au pourquoi du comment ? C'est tout simplement pour éviter de subir des locataires éphémères mais à répétition. On connait les vacanciers !!! Fêtes de nuit tardives et bruit à la clé. Le temps d'intervenir, les locataires bruyants sont partis et d'autres arrivent et le cycle se renouvelle.
Les vieux règlements de copropriété possédaient des textes qui avaient été murement réfléchis.
Il faudra bien vous en contenter.
Cdlt.
et notamment de tout commerce de location meublée".
Avez-vous réfléchi au pourquoi du comment ? C'est tout simplement pour éviter de subir des locataires éphémères mais à répétition. On connait les vacanciers !!! Fêtes de nuit tardives et bruit à la clé. Le temps d'intervenir, les locataires bruyants sont partis et d'autres arrivent et le cycle se renouvelle.
Les vieux règlements de copropriété possédaient des textes qui avaient été murement réfléchis.
Il faudra bien vous en contenter.
Cdlt.
je vous sens agressif dommage...
vous vous trompez il n'y a pas que des fêtards...mais des familles qui passent tranquillement des vacances à Paris et sans problèmes
vous vous trompez , je répète BIC n'implique pas activité commerciale ......
je vous rappelle la LEGERE imposition abattement 50% certes mais 30% + 15.50% de contributions....vous avez raison référons-nous aux règlement de copro comme je l'ai signalé au départ de la disscusion
après chacun voit midi à sa porte le but étant aussi de ne pas nuire au voisinage et bien gérer...
cordialement
vous vous trompez il n'y a pas que des fêtards...mais des familles qui passent tranquillement des vacances à Paris et sans problèmes
vous vous trompez , je répète BIC n'implique pas activité commerciale ......
je vous rappelle la LEGERE imposition abattement 50% certes mais 30% + 15.50% de contributions....vous avez raison référons-nous aux règlement de copro comme je l'ai signalé au départ de la disscusion
après chacun voit midi à sa porte le but étant aussi de ne pas nuire au voisinage et bien gérer...
cordialement
bonjour : déjà dans les chambres d'hôtes, on est sensé servir le petit déjeuner à ses hôtes. Ce qui suppose qu'il vous faudrait habiter sur place ou pas loin. Est-ce le cas ??
Vous entreriez dans le cadre de la location saisonnière.
Dans pratiquement tous les immeuble, il y a des locations vides et aussi quelques locations meublée. La seule différence vis à vis de la vie en copropriété est qu'il n'y a pas de gros déménagement, mais juste les affaires perso, donc pratiquement pas de risque de dégradation en déménageant des meubles dans les communs.
Notamment dans les locations étudiants, il est assez courant que les petits logements soient meublés.
Rien ne vous empêche de poser la question au syndic.
Vous pourriez peut-être vous renseigner à l'ADIL, c'est gratuit.
Il est vrai que ce règlement semble avoir besoin d'être quelque peu dépoussiéré.
Vous entreriez dans le cadre de la location saisonnière.
Dans pratiquement tous les immeuble, il y a des locations vides et aussi quelques locations meublée. La seule différence vis à vis de la vie en copropriété est qu'il n'y a pas de gros déménagement, mais juste les affaires perso, donc pratiquement pas de risque de dégradation en déménageant des meubles dans les communs.
Notamment dans les locations étudiants, il est assez courant que les petits logements soient meublés.
Rien ne vous empêche de poser la question au syndic.
Vous pourriez peut-être vous renseigner à l'ADIL, c'est gratuit.
Il est vrai que ce règlement semble avoir besoin d'être quelque peu dépoussiéré.
Merci pour cette réponse.
En effet, j'aurais dans cette hypothèse une chambre à proximité pour me loger. De fait, l'appartement est trop exigu pour cohabiter avec des hôtes.
Il est vrai que la location meublée et nue se pratique dans la plupart des immeubles parisiens, mais, juridiquement, je m'interroge sur l'interprétation, la pertinence, et la réelle opposabilité de la clause litigieuse.
Je vais contacter l'ANIL.
Cordialement
En effet, j'aurais dans cette hypothèse une chambre à proximité pour me loger. De fait, l'appartement est trop exigu pour cohabiter avec des hôtes.
Il est vrai que la location meublée et nue se pratique dans la plupart des immeubles parisiens, mais, juridiquement, je m'interroge sur l'interprétation, la pertinence, et la réelle opposabilité de la clause litigieuse.
Je vais contacter l'ANIL.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour J'ai exactement la même préoccupation que vous aviez posée il y a un an sur la location meublée et les réglements de copropriété
auriez vous eu des réponses pertinentes?
En vous remeriant
cordialement
auriez vous eu des réponses pertinentes?
En vous remeriant
cordialement
A vj
Non. Hélas, je n'ai obtenu que des réponses contradictoires. Toutefois, je vais prochainement à une réunion de la Mairie de Paris pour poser à nouveau la question. Il parait que les chambres d'hôtes ont le vent en poupe dans la capitale.
Sinon, il faudrait aussi interroger des notaires parisiens, mais peu sont au courant.
Si j'ai du nouveau, je vous tiens au courant.
Non. Hélas, je n'ai obtenu que des réponses contradictoires. Toutefois, je vais prochainement à une réunion de la Mairie de Paris pour poser à nouveau la question. Il parait que les chambres d'hôtes ont le vent en poupe dans la capitale.
Sinon, il faudrait aussi interroger des notaires parisiens, mais peu sont au courant.
Si j'ai du nouveau, je vous tiens au courant.
Bonjour,
votre sujet m'interesse également.
Auriez-vous eu de nouvelles informations à ce jour ?
Merci beaucoup.
votre sujet m'interesse également.
Auriez-vous eu de nouvelles informations à ce jour ?
Merci beaucoup.
le règlement de copro autorise ou interdit...il faut s'y conformer
cette activité n'est pas une activité commerciale mais civile
j'ai le pb le locations saisonnières actuellement pour mon appart les autres copro veulent me l'interdire sauf que ce n'est pas interdit dans le règlement..attendons la loi ALUR qui elle, va considérer apparemment l'aspect commercial....à suivre
cette activité n'est pas une activité commerciale mais civile
j'ai le pb le locations saisonnières actuellement pour mon appart les autres copro veulent me l'interdire sauf que ce n'est pas interdit dans le règlement..attendons la loi ALUR qui elle, va considérer apparemment l'aspect commercial....à suivre
Une location de chambres d'Hôtes ne peut être comparée avec une location saisonnière dans un Immeuble en copropriété parce que cette dernière est une vraie activité commerciale qui doit être déclarée à la Mairie. Effectivement, ce n'est pas interdit (Jurisprudence) mais il faut avoir demander l'autorisation à l'assemblée générale pour exercer une telle activité qui par le comportement de certains, entraîne bien des troubles de voisinage pour les Copropriétaires résidents et les habitant, de par le comportement et autres de ces locataires qui ne sont que de passage pour un séjour de très courte durée.
L'Exploitant d'une location de chambre(s) d'hôte(s) doit déclarée son exploitation à la Mairie et à son assurance.
Cordialement.
L'Exploitant d'une location de chambre(s) d'hôte(s) doit déclarée son exploitation à la Mairie et à son assurance.
Cordialement.
Erreur :la location saisonnière est considérée activité civile non professionnelle ce n'est pas parce qu'on déclare les revenus en BIC qu'il s'agit d'un commerce.l'autorisation de la mairie est indispensable sauf pour la location de sa résidence principale, c mon cas, j'ai malgré tout demandé à la mairie.Si le règlement de copro n'interdit pas la location saisonnière celle-ci est autorisée par déduction selon les dires de mon avocat hier soir.....que tout le monde soit honnête et transparent çà évitera bien des problèmes à tous
mais que va déterminer la loi Alur si elle modiifie qq chose là est la question
je ne connais pas la location de chambre d'hôtes....
cordialement
mais que va déterminer la loi Alur si elle modiifie qq chose là est la question
je ne connais pas la location de chambre d'hôtes....
cordialement
ce n'est peut-être pas un commerce mais c'est tout-de-même considéré comme une activité commerciale, et qui relève donc, au titre de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et NON des revenus fonciers (location nue).
La location saisonnière a l'avantage d'une "fiscalité très favorable".
Cordialement.
La location saisonnière a l'avantage d'une "fiscalité très favorable".
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...