Règlement de copropriété/Location meublée

Sedlex Messages postés 46 Date d'inscription mardi 28 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 - 28 oct. 2008 à 18:28
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 15 oct. 2013 à 20:09
Bonjour,

Dans un règlement de copropriété de 1959 (un immeuble sis à Paris), fut insérée la clause suivante, très sybilline:

"Les locaux ne pourront être occupés que bourgeoisement par des personnes de bonne vie et moeurs, à l'exception de toute utilisation industrielle, commerciale, ou artisanale, et notamment de tout commerce de location meublée".

Or, je souhaite lourer mon appartement (petit) sous la forme de chambre d'hôtes, et ceci semble être de la location meublée.

En principe, je ne sera pas assimilé à un loueur professionnel, mais je me demande si la location de chambres d'hôtes n'est pas précisément un "commerce de location meublé", comme cela se pratiquait avant guerre. Je serais alors bloqué par la copropriété.

j'avais demandé à un notaire, mais il n'a pu me donner une réponse précise. Apparemment, de nouvelles règles s'imposent aux règlements de copropriété depuis 1959, d'ordre public, qui interdiraient désormais ce genre de clauses, mais tout ceci reste à prouver.

Merci à ceux qui peuvent m'éclairer.
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le reglement de copropriete exige que je donne le nom,l'adresse des personnes qui louent mon appartement.Or il ne s'agit que d'une location saisonniere.Suis-je obligée de leur fournir ces renseignements?
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