Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi sur la succession en Russie

The - 27 oct. 2008 à 23:49
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 28 oct. 2008 à 08:29
Bonjour,
Je voudrais connaître la loi de la Russie concernant la succession ?
Une personne qui n'a pas de testament et qui est mariée mais sans enfant.
Au Canada , la loi dit que la veuve reçoit deux-tiers des biens et les frères et soeurs un tiers.
EST-ce la même chose en Russie?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
28 oct. 2008 à 08:29
bonjour,

Pays différent, lois différentes prenez contact avec un avocat du droit russe, voici : https://www.google.fr/search?hl=fr&client=firefox-a&rls=org.mozilla%3Afr%3Aofficial&hs=zUO&q=avocat+russe&btnG=Rechercher&meta=&gws_rd=ssl

0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses