Changement de nom
vince59
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27 oct. 2008 à 08:43
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 27 oct. 2008 à 18:37
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3 réponses
jsmoc
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27 oct. 2008 à 08:45
27 oct. 2008 à 08:45
elle a le droit de rajouter son nom a la suite du votre mais pas plus
jsmoc
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27 oct. 2008 à 18:24
27 oct. 2008 à 18:24
nom c'est vos enfants pas ceux de son concubin vous pouvez le declarer au jaf par courier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2008 à 18:37
Sachant qu'elle ne peut le faire que par déclaration conjointe, c'est à dire en présence des deux parents, et encore, le délai n'est pas clair, ici, puisque cela se fait au moment de l'établissement éventuel de la seconde filiation, celle du père ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §