Changement de nom

vince59 -  
Bonjour,
me exe concubine a telle le droit de changer le nom de famille mes enfants en sachant kil porte mon nom et ke mes enfants 4an et 2 ans

3 réponses

  1. jsmoc
    elle a le droit de rajouter son nom a la suite du votre mais pas plus
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    1. tarasouris Contributeur
      Bonsoir,

      Sachant qu'elle ne peut le faire que par déclaration conjointe, c'est à dire en présence des deux parents, et encore, le délai n'est pas clair, ici, puisque cela se fait au moment de l'établissement éventuel de la seconde filiation, celle du père ...

      -----------------------------------------------------------------------------------------------
                                     .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                                   §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
      0
  2. vince59
    et est kelle aura le droit de mettre le nom de son futur concubin
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    1. jsmoc
      nom c'est vos enfants pas ceux de son concubin vous pouvez le declarer au jaf par courier
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