Droit à la preeomption
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 4 heritiers dans l indivision, ma soeur ma grand mere mon beau père et mon frère, ma grand mère et mon beau père tous les deux ont vendu leurs parts à une meme personne qui est devenue copropriatire majoritaire, mais il y a un détail, mon beau père avait vendu directement à ce nouveau copropriétaire, par contre ma grand mère avait signé une reconnaissance de dette qui n était jamais vraie car elle ne devait jamais rien à cette première personne! puis grace à cette reconnaissance de dette cette personne avait acheté la part de ma grand mère; cet acheteur a finalemnt vendu au copropriétaire final qui est maintenant majoritaire et qui a aussi acheté la part de mon beau père; ma question est la suivante: pourquoi ils ont fait cette astuce de reconnissance de dette, est ce que cela me prive de mon droit à la preemtion?
Je vous remercie
Nous sommes 4 heritiers dans l indivision, ma soeur ma grand mere mon beau père et mon frère, ma grand mère et mon beau père tous les deux ont vendu leurs parts à une meme personne qui est devenue copropriatire majoritaire, mais il y a un détail, mon beau père avait vendu directement à ce nouveau copropriétaire, par contre ma grand mère avait signé une reconnaissance de dette qui n était jamais vraie car elle ne devait jamais rien à cette première personne! puis grace à cette reconnaissance de dette cette personne avait acheté la part de ma grand mère; cet acheteur a finalemnt vendu au copropriétaire final qui est maintenant majoritaire et qui a aussi acheté la part de mon beau père; ma question est la suivante: pourquoi ils ont fait cette astuce de reconnissance de dette, est ce que cela me prive de mon droit à la preemtion?
Je vous remercie
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oui 2 c'est des doublons et pour la même chose cela fait beaucoup c'est pas moi qui fait impatient sur ce coup :-)
hum la reconnaissance de dette à mamie à été faite certainement sous pression = menace. il veut faire main basse.
je ne peux vous dire pour la préomption