Droit à la preeomption
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 4 heritiers dans l indivision, ma soeur ma grand mere mon beau père et mon frère, ma grand mère et mon beau père tous les deux ont vendu leurs parts à une meme personne qui est devenue copropriatire majoritaire, mais il y a un détail, mon beau père avait vendu directement à ce nouveau copropriétaire, par contre ma grand mère avait signé une reconnaissance de dette qui n était jamais vraie car elle ne devait jamais rien à cette première personne! puis grace à cette reconnaissance de dette cette personne avait acheté la part de ma grand mère; cet acheteur a finalemnt vendu au copropriétaire final qui est maintenant majoritaire et qui a aussi acheté la part de mon beau père; ma question est la suivante: pourquoi ils ont fait cette astuce de reconnissance de dette, est ce que cela me prive de mon droit à la preemtion?
Je vous remercie
Nous sommes 4 heritiers dans l indivision, ma soeur ma grand mere mon beau père et mon frère, ma grand mère et mon beau père tous les deux ont vendu leurs parts à une meme personne qui est devenue copropriatire majoritaire, mais il y a un détail, mon beau père avait vendu directement à ce nouveau copropriétaire, par contre ma grand mère avait signé une reconnaissance de dette qui n était jamais vraie car elle ne devait jamais rien à cette première personne! puis grace à cette reconnaissance de dette cette personne avait acheté la part de ma grand mère; cet acheteur a finalemnt vendu au copropriétaire final qui est maintenant majoritaire et qui a aussi acheté la part de mon beau père; ma question est la suivante: pourquoi ils ont fait cette astuce de reconnissance de dette, est ce que cela me prive de mon droit à la preemtion?
Je vous remercie
1 réponse
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bonjour,
nous sommes que des bénévoles et renseignons suivant nos disponibilités et connaissances donc il n'est pas la peine de mettre 36 messages merci d'avances.
C'est à qu'il faut poser la question, pourquoi ont il procédé comme ceci.
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c etait une erreur mon keyboard etait anglais, je voulais rectifier mon messqge et non l envoyer une deuxieme fois; alors c etait 2 fois et non 36 je pense que vous ne savez pas compter, et que vous etes impatient.
- Tu ne peux rectifier que si personne n'y a répondu ou pendant 60 mn
oui 2 c'est des doublons et pour la même chose cela fait beaucoup c'est pas moi qui fait impatient sur ce coup :-)
hum la reconnaissance de dette à mamie à été faite certainement sous pression = menace. il veut faire main basse.
je ne peux vous dire pour la préomption
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