Succesion
lili
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lili -
lili -
Bonjour,
ma mere refuse de vendre sa maison pour une plus petite qui conviendrait mieux a ses moyens financiers(petite retraite) par ce qu'elle dit devoir 60% de droit de succession en cas de vente.
petit récapitulatif.Mon pere est mort et était héritier de son père et a renoncer a sa part de l'héritage en faveur de sa mere à la mort de mon père mon frére et moi avons fait de memePuis ma grand mère est morte et nous avons renoncé a l'héritage en faveur de ma mère (la belle fille) a l'époque je crois que tout avait été prévue et ma mère n'as pas eu à payer de droit de succéssion. Aujourd'hui elle vie dans cette maison et a hérité il y a 3 ou quatre ans
Quelle est sa situation en cas de vente y a t'il une période de préscription
ma mere refuse de vendre sa maison pour une plus petite qui conviendrait mieux a ses moyens financiers(petite retraite) par ce qu'elle dit devoir 60% de droit de succession en cas de vente.
petit récapitulatif.Mon pere est mort et était héritier de son père et a renoncer a sa part de l'héritage en faveur de sa mere à la mort de mon père mon frére et moi avons fait de memePuis ma grand mère est morte et nous avons renoncé a l'héritage en faveur de ma mère (la belle fille) a l'époque je crois que tout avait été prévue et ma mère n'as pas eu à payer de droit de succéssion. Aujourd'hui elle vie dans cette maison et a hérité il y a 3 ou quatre ans
Quelle est sa situation en cas de vente y a t'il une période de préscription
2 réponses
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la maison est a votre mère car elle en a hérité ,elle peu la vendre et n'aura pas de plus value puisqu'elle habite la maison
salut -
d'abord merci,
mais elle dit qu'elle est heritiere indirecte et que cela qu'en cas de vente meme si elle vit dans cette maison les frais de successions seront de 60 % (elle n'a jamais cesse d'y loger puisque mes parents ce sont installé chez mes grand parents après leur mariage il y a 38 ans) cela explique peut etre qu'en y vivant elle n'ai pas eu a payer de frais mais qu'en cas de vente quelque soit le nombre d'années depuis l'héritage ces Frais reviennent sur le tapis a la vente.?
La législation juridique et financière évolue en permanence...