Conséquences démission sur DIF débuté

kokoro - 25 oct. 2008 à 11:12
 Natacha - 31 déc. 2008 à 16:48
Bonjour,

Je suis en cadre en CDI dans une entrerpise dependant de la convention de la metallurgie. J'ai actuellement deux ans et 4 mois d'anciennete depuis Juillet 2006.

Mon employeur est en train d'accepter (accord oral DRH+responsable hierarchique, j'attends l'accord officiel dans les 2 semaines à venir) une formation DIF de 50 heures de cours de langue qui doit commencer avant la fin de l'année à raison de 2 heures par semaine en dehors du temps de travail. Le cout de cette formation est de 58 Eur/heure, supérieur au cout plafond horaire, le delta étant pris en charge par mon chef de service.
De plus effectuant le DIF en dehors du temps de travail, si je ne me trompe pas, ma convention collective me permet d'etre indemniser à hauteur de 50% de mon salaire pour ces 50 heures (plus prise en charge des déplacements)

Je vais etre amené à démissionner dans le mois à venir (offre de poste dans une autre entreprise), avec un préavis légal de 3 mois.

Pourrai je toujours bénéficier de cette formation et continuer à toucher ces indemnités meme au dela des trois mois de préavis. Dans ce cas j'aurais bien commencé la formation avant la fin du preavis mais elle ne sera pas terminée.
Qui me rembourserait les frais de déplacement et me payerait l'indemnité sur mon salaire au dela des 3 mois de préavis? Mon entreprise actuelle ou l'entreprise qui m'embauche?

La rupture conventionnelle est peut etre dans ce cas conseillée?

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Bonjour, oui vous bénéficiez d’une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette de votre salaire, puisque votre formation DIF ( http://www.demos.fr/DIF/DIF-formation-professionnelle/Pages/Dif-formation-professionnelle.aspx ) est en dehors du temps de travail. En ce qui concerne la démission : « Si le salarié démissionne de son poste. Il peut au cours du préavis demander à bénéficier de sa formation DIF.
En cas d'accord la formation DIF devra impérativement débuter au cours du préavis.
Une véritable contradiction apparaît, l'employeur bénéficie d'un délai de 30 jours pour répondre, si la demande est effectuée au cours du préavis et que celui-ci est d'une durée d'un mois, l'absence de réponse de l'employeur est sans conséquence pour lui. En effet après la fin du préavis le salarié perd tous ses droits. Dans tous les cas l'employeur n'est pas tenu d'accepter la demande. Dans de nombreux cas l'employé perd son droit. La négociation de branche ou d'accord d'entreprise est seule capable d'améliorer ce gros défaut du dispositif. » Source : http://www.ifcae.fr/fdif-4.html
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