Révision de loyer

xu jian wei - 24 oct. 2008 à 23:24
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 25 oct. 2008 à 00:00
Bonjour,j'ai eu mon contrat de location qui avait signé le 01/05/2007 ,loyer 420euro ,dans le contrat le propriétaire a ecrit le valeur de l'indice de réference de loyers publié au 4ème trimestre 2006 107,13 .date de revision 01/06/2008.
en octobre cette année je reçu son facture, il a calculé ci-dessous 420*117,03/107,13=458,81 .
et puit j'ai fait mon calcule. comme je trouve l'indice au Date de la signature du bail est 113.37 au 2ème trimestre.donc j'ai eu le nouvelle loyer 420*116.07(2ème semestre du 2008)/113.37=430.
je voudrait savoir comme mon propritaire a souligné dans mon contratl [e valeur de l'indice de réference de loyers publié au 4ème trimestre 2006 egale 107.13] est ce qu'il a bien fait le calcule? combien je doit lui payerai ?
comme je suis étudiant étranger(asiatique)je veut bien le reponce en mots courant.merci
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
25 oct. 2008 à 00:00
Bonjour,
l'indice de référence des loyers a été modifier le 14/02/2008 (après la loi sur le pouvoir d'achat)
L'indice à prendre en compte au 4ème trimestre 2006 est 112.77 voir le lien ci-dessous :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=5564

et l'indice du 4ème trimestre 2007 est 114.30, soit 1.36 % d'augmentation. Par contre,il a pris l'indice du 3ème trimestre 2008 pour son calcul, car il a oublié de vous augmenter au 01/05/2008.Voila ce qu'il doit faire :

Loyer 420 euros indice 4ème tr 2007 112.77, indice 4ème tr 2008 114.30
420 divisé par 112.77 et multiplié par 114.30 = 425.70 euros soit 5.70 par mois d'augmentation
retard sur 6 mois (il a le droit ***) 5.70 x 6 = 34.20 euros et nouveau loyer jusqu'au 30 avril 2009 425.70 euros.

*** Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II

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