Ndexation pension alimentaire
Alex
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mn époux a 2 enfants (10 et 13 ans ) d'unepremière union.
la mère des enfants vient de nous demander une ré indexation de la pension alimentaire avec un effet rétroactif sur les 5 dernières années.
Dans le jugement de divorce, l'indexation de la pension n'est pas mentionnée et elle ne nous avait jamais fait de demande dans ce sens.
a-t-elle le droit de remonter sur 5 ans?
la somme étant conséquente avons nous la possibilité de mettre en place un échéancier, elle demande le reglement sous 15 jours
merci par avnce pour votre aide.
Mn époux a 2 enfants (10 et 13 ans ) d'unepremière union.
la mère des enfants vient de nous demander une ré indexation de la pension alimentaire avec un effet rétroactif sur les 5 dernières années.
Dans le jugement de divorce, l'indexation de la pension n'est pas mentionnée et elle ne nous avait jamais fait de demande dans ce sens.
a-t-elle le droit de remonter sur 5 ans?
la somme étant conséquente avons nous la possibilité de mettre en place un échéancier, elle demande le reglement sous 15 jours
merci par avnce pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour ,
Dans le jugement du divorce, il n'y a pas l'habituelle clause d'indexation de pension chaque 1er janvier, indice INSEE, mode de calcul, etc ... ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Dans le jugement du divorce, il n'y a pas l'habituelle clause d'indexation de pension chaque 1er janvier, indice INSEE, mode de calcul, etc ... ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bonjour merci pour votre message.
Non il n'y a pas cette clause. c'est bien pour cela que nous n'avions rien fait usqu'à présent. nous n' avons pas non plus l'indice a prendre en compte.
de plus, ils sont divorcés depuis plus de 8 ans,pourquoi remonter sur 5 ans dans la demande de la maman?A-t-elle le droit a cette rétro activité? si nous versons la somme pouvons nous la déclarer des impôt?
il y a environ 4 ans ils sont partis assez loin, le nouveau jugement n'a rien mentionné sur une modification du montant de la pension , nous devions juste partager les frais de transport environ 200/250e par vacances scolaires. Nous avons les enfants pour toutes les vacances sauf noel et an et estivales que nous devons partager
PAR AVANCE MERCI POUR VOTRE AIDE!
Non il n'y a pas cette clause. c'est bien pour cela que nous n'avions rien fait usqu'à présent. nous n' avons pas non plus l'indice a prendre en compte.
de plus, ils sont divorcés depuis plus de 8 ans,pourquoi remonter sur 5 ans dans la demande de la maman?A-t-elle le droit a cette rétro activité? si nous versons la somme pouvons nous la déclarer des impôt?
il y a environ 4 ans ils sont partis assez loin, le nouveau jugement n'a rien mentionné sur une modification du montant de la pension , nous devions juste partager les frais de transport environ 200/250e par vacances scolaires. Nous avons les enfants pour toutes les vacances sauf noel et an et estivales que nous devons partager
PAR AVANCE MERCI POUR VOTRE AIDE!
Bonjour ,
Si rien n'est indiqué précisément, c'est peut-être parce que la procédure de divorce avait été par consentement mutuel "" ? C' est le cas où il est dit que la pension doit automatiquement être indexée ...
Mais j'ai relu aussi un site Patrimoine.com, où il est dit que l'indexation n'est pas obligatoire, mais que LE JUGEMENT la prévoit souvent pour tenir compte du coût de la vie ...
D'ailleurs, le mien, janvier 2008, consentement mutuel, reprend lui aussi quand même dans la convention définitive les conditions d'indexation au 1er janvier ... !
On vous demandera également, pour faire le calcul sur le site INSEE, d'avoir votre jugement en main, car y figurent les éléments de date, etc à reporter et nécessaires à ce calcul !
Donc, si vous n'avez aucun élément sur vos jugements, ni vous ni elle ne pourriez faire une réclamation sur une clause quelconque non prévue ... Mais c'est un peu délicat, quand même, si vous preniez contact avec un avocat-conseil au Tribunal ou une Maison du Droit pour être bien sûrs ? .
Par ailleurs, une réclamation sur 5 ans d'arriérés est possible, délai de prescription, mais doit passer par le Juge de l'Exécution, qui n'aura rien à faire exécuter, si votre jugement ne prévoit rien ??
L' indexation en elle-même représente très peu, pour 180 € en 2003, j'en suis à 192 en 2008 ... Ce qui ne faisait pas 300 € sur 4 ans et demie ! C'est quelques euros par mois, et même si un jugement devait intervenir, vous auriez un échelonnement de toute façon . Et vous ne seriez pas en tort, puisque les 2 jugements ne prévoient rien !
Renseignez vous, par précaution, car j'ai vu cette mention qu'un divorce par consentement mutuel n'entraînerait pas forcément la notification obligatoire de cette indexation sur le jugement si elle est prévue dans la convention que vous avez passée ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si rien n'est indiqué précisément, c'est peut-être parce que la procédure de divorce avait été par consentement mutuel "" ? C' est le cas où il est dit que la pension doit automatiquement être indexée ...
Mais j'ai relu aussi un site Patrimoine.com, où il est dit que l'indexation n'est pas obligatoire, mais que LE JUGEMENT la prévoit souvent pour tenir compte du coût de la vie ...
D'ailleurs, le mien, janvier 2008, consentement mutuel, reprend lui aussi quand même dans la convention définitive les conditions d'indexation au 1er janvier ... !
On vous demandera également, pour faire le calcul sur le site INSEE, d'avoir votre jugement en main, car y figurent les éléments de date, etc à reporter et nécessaires à ce calcul !
Donc, si vous n'avez aucun élément sur vos jugements, ni vous ni elle ne pourriez faire une réclamation sur une clause quelconque non prévue ... Mais c'est un peu délicat, quand même, si vous preniez contact avec un avocat-conseil au Tribunal ou une Maison du Droit pour être bien sûrs ? .
Par ailleurs, une réclamation sur 5 ans d'arriérés est possible, délai de prescription, mais doit passer par le Juge de l'Exécution, qui n'aura rien à faire exécuter, si votre jugement ne prévoit rien ??
L' indexation en elle-même représente très peu, pour 180 € en 2003, j'en suis à 192 en 2008 ... Ce qui ne faisait pas 300 € sur 4 ans et demie ! C'est quelques euros par mois, et même si un jugement devait intervenir, vous auriez un échelonnement de toute façon . Et vous ne seriez pas en tort, puisque les 2 jugements ne prévoient rien !
Renseignez vous, par précaution, car j'ai vu cette mention qu'un divorce par consentement mutuel n'entraînerait pas forcément la notification obligatoire de cette indexation sur le jugement si elle est prévue dans la convention que vous avez passée ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
merci pour votre réponse rapide.
Nous avons un RDV chez un avocat Lundi.
Sur 5 ans, elle nous réclame un peu plus de 1200e, à payer sous 15 jours, plus une augmentation de la pension de 305e à 340e.
ce n'est jamais évident ce type de relation plus basées sur l'argent que sur le véritable intérêt des enfants.
Bon courage à vous
Nous avons un RDV chez un avocat Lundi.
Sur 5 ans, elle nous réclame un peu plus de 1200e, à payer sous 15 jours, plus une augmentation de la pension de 305e à 340e.
ce n'est jamais évident ce type de relation plus basées sur l'argent que sur le véritable intérêt des enfants.
Bon courage à vous
Re -
Ah ben !!! Mazette ... Excusez moi, ce sont les premiers mots qui m'arrivent !
Si vous alliez sur le site Insee.fr, Calcul de l'indexation ? Si vous n'avez aucune précision dans une des conventions de divorce, prenez la norme générale, calcul B , indice Insee des ménages (des deux indices, il y a 1 euro de différence!).
Date du premier jugement portant le montant de la pension . Révision au 1er janvier . Indice INSEE du mois de novembre . Montant de la pension initiale (305 € ?) . Et calculez la différence entre ce qui aurait été du si indexation chaque année et ce qui a été versé, sur ces 5 dernières années !
On en reparle quand vous aurez eu le temps de le faire ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ah ben !!! Mazette ... Excusez moi, ce sont les premiers mots qui m'arrivent !
Si vous alliez sur le site Insee.fr, Calcul de l'indexation ? Si vous n'avez aucune précision dans une des conventions de divorce, prenez la norme générale, calcul B , indice Insee des ménages (des deux indices, il y a 1 euro de différence!).
Date du premier jugement portant le montant de la pension . Révision au 1er janvier . Indice INSEE du mois de novembre . Montant de la pension initiale (305 € ?) . Et calculez la différence entre ce qui aurait été du si indexation chaque année et ce qui a été versé, sur ces 5 dernières années !
On en reparle quand vous aurez eu le temps de le faire ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Rapidement ,
Je me demande si c'est bien la peine de perdre du temps à calculer vous même : sur le site ServicePublic.fr, la première chose avant tout calcul, c'est d' être en possession d'un jugement détaillant tous les paramètres à prendre en compte et surtout l'indice INSEE concerné !
Comme vous n'en avez pas, attendez donc tranquillement de voir cet avocat, qu'il vous confirme si votre jugement prête ou non à indexation !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Je me demande si c'est bien la peine de perdre du temps à calculer vous même : sur le site ServicePublic.fr, la première chose avant tout calcul, c'est d' être en possession d'un jugement détaillant tous les paramètres à prendre en compte et surtout l'indice INSEE concerné !
Comme vous n'en avez pas, attendez donc tranquillement de voir cet avocat, qu'il vous confirme si votre jugement prête ou non à indexation !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...