Statut 40 contractuel de droit public
ninou03
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Le penseur -
Le penseur -
Bonjour,
Je suis contractuelle en CDI dans un centre hospitalier. Je m'appercois que je suis en statut 40 (contractuel de remplacement CDI) alors que mes collègues sont en Statut 20.
Quelle est la différence entre ces deux statuts et par quoi cette différence peut elle être motivée?
Merci de votre aide
Je suis contractuelle en CDI dans un centre hospitalier. Je m'appercois que je suis en statut 40 (contractuel de remplacement CDI) alors que mes collègues sont en Statut 20.
Quelle est la différence entre ces deux statuts et par quoi cette différence peut elle être motivée?
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3 réponses
Je ne connais pas ces statuts et je ne vois pas ce à quoi ils correspondent dans le statut des contractuels : je ne vois qu'une explication, c'est que c'est un code paie émis par le logiciel de paie (logiciel qui est spécifique à votre établissement et qui peut être différent dans un autre)
ninou03
D'après le service de paie, le statut 40 n'est pas soumis à la règle des échelons. Merci de votre réponse
Bonjour , dans la fonction public un contractuel est considéré comme étant un employé mais pas un fonctionnaire , puisqu'il y a un contrat qui régit à la fois l'employeur et son employé. Un statut 40 CDD est un contractuel intermitent qui assure des petits remplacements, ils peuvent bien qu'étant intermitent être dans l'établissement depuis un certain temps , ensuite vous avez les statuts 30 et 31 qui sont des contractuels permanent le statut 31 est un contrat long + de 6 mois à durée déterminée sans poste vacant le statut 30 contrat à durée déterminé sur poste vacant.Maintenant si vous passé de CDD en CDI votre contrat change bien entendu vous êtes un contractuel CDI statut 20 c'est à dire vous avez un contrat à duréee inderminé sur un poste autorisé pour un emploi n'existant pas au statut ou pour un agent ne pouvant être titularisé par rapport à son âge.Et quand vous êtes titulaire alors c'est le statut 20 qui intervient après un an de satagérisation qui peut être prolongé et la titularisation intervient sur décision du DG ( Directeur Général) après un avis de la CAPLc'est à dire de la(Commission Administrative Paritaire Local) Mais on se perd dans toutes ses choses parce que tout simplement c'est une politique pure et simple de la fonction public d'agir ainsi en faisant travailé des gens qui fournissent le même travail que les titulaires mais qui ne serons jamais fonctionnaire mais serons toujours considéré comme un employé , ils n'ont pas de prime , ni D'INB , etc à verser pour vous( Contractuel) alors il se font du fric sur votre tête et comme vous êtes sur contrat ils peuvent décider à tout moment de ne pas reconduire votre contrat qui arrive à échéance , et vous êtes à la porte après avoir donné 10,20 , ou 30 années de votre vie.Enfin!
Sauf à indiquer chaque fois son mail pour savoir s'il a été répondu à votre dernier message, on a tendance à perdre le sujet qui se confond alors avec la masse de tous les autres questions traitées.
Désolé donc de ne répondre que maintenant alors que le sujet date de plusieurs mois en arrière...
Il est dit quelque part dans la réglementation que le statut du contractuel de droit public ne peut être calqué sur un corps particulier de fonctionnaire. Toutefois, par facilité ou opportunité, on fait référence à un statut mais comme il s'agit d'un lien contractuel, il est possible de négocier son contrat : par ex., si on a de l'expérience, on pourra se faire engager à un échelon négocié bien supérieur à celui d'un fonctionnaire du même grade qui rentre dans la fonction publique et qui, en principe, débute au 1er échelon.
Il en est de même de l'avancement d'échelon : un fonctionnaire doit passer par tous les échelons, alors qu'un contractuel peut, au renouvellement de son contrat, ou même avant, si la négociation est acceptée, avancer de plusieurs échelons en même temps.
Désolé donc de ne répondre que maintenant alors que le sujet date de plusieurs mois en arrière...
Il est dit quelque part dans la réglementation que le statut du contractuel de droit public ne peut être calqué sur un corps particulier de fonctionnaire. Toutefois, par facilité ou opportunité, on fait référence à un statut mais comme il s'agit d'un lien contractuel, il est possible de négocier son contrat : par ex., si on a de l'expérience, on pourra se faire engager à un échelon négocié bien supérieur à celui d'un fonctionnaire du même grade qui rentre dans la fonction publique et qui, en principe, débute au 1er échelon.
Il en est de même de l'avancement d'échelon : un fonctionnaire doit passer par tous les échelons, alors qu'un contractuel peut, au renouvellement de son contrat, ou même avant, si la négociation est acceptée, avancer de plusieurs échelons en même temps.
Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord. Je suis moi-même agent contractuel et il n'est pas du tout obligatoire de suivre les échelons et mode d'avancement (ou recrutement) des agents titulaires. En partique, cela sert pour les services de paye et pour établir une référence.
Vous pouvez librement négocier votre rémunération comme vous l'a dit michter2.
Si vous êtes en CDD, lors de votre revouvellement, si vous êtes en CDI, lors de votre entretien annuel, ou tout les 2 ou 3 ans je ne me souviens plus mais cela fait partie des nouvelles dispositions parues en 2007 pour les agants non titulaires.
Vous pouvez aussi vous adresser au CDG de votre département qui pourra vous donner de plus amples renseignements.
Cordialemnt,
Bubbles
Je suis tout à fait d'accord. Je suis moi-même agent contractuel et il n'est pas du tout obligatoire de suivre les échelons et mode d'avancement (ou recrutement) des agents titulaires. En partique, cela sert pour les services de paye et pour établir une référence.
Vous pouvez librement négocier votre rémunération comme vous l'a dit michter2.
Si vous êtes en CDD, lors de votre revouvellement, si vous êtes en CDI, lors de votre entretien annuel, ou tout les 2 ou 3 ans je ne me souviens plus mais cela fait partie des nouvelles dispositions parues en 2007 pour les agants non titulaires.
Vous pouvez aussi vous adresser au CDG de votre département qui pourra vous donner de plus amples renseignements.
Cordialemnt,
Bubbles
La législation juridique et financière évolue en permanence...