Arbres

Question

Bonjour,
Nous sommes en lotisssemnet.

Sur celui-ci existe des espaces verts qui sont gérés par une association syndicat libre du lotisssement
pour lequel nous payons une somme de 30 euros par an pour l'entretien.
Une personne ne veut pas payer cette somme alors que c'est bien stipuler sur l'acte d'achat du terrain chez le notaire
Que Faire car les autres vont bien sûr dire  si lui il ne paye pas pourquoi moi je paierai .

D'autre part J' aimerais savoir à quelle hauteur nous devons tailler les  branches du bas des arbres 
afin que les enfants qui jouent dans cet espace vert ne se blessent pas 

Je vous remercie par avance de vos conseils.

Bernadette

JeanJod · Answer

BOnjour vous pouvez écrire à la personne par recommandé en la menaçant de saisir le tribunal pour demander une injonction de payer. C'est une obligation contractuelle qui doit être honorée.

Cordialement

Foyer · Answer

Bonjour,

President d'une ASL de lotissement (donc, votre situation), je peux vous affirmer que pour 30 euros egalement qu'un resident ne voulait pas payer, il s'est vu imposer le paiement par le juge du tribunal devant lequel je l'avais "invité".

Votre president d'association doit absolument appliquer les mesures prevues par les statuts de l'ASL. 

Dans ce meme document vous devez pouvoir trouver la reponse a votre 2° question concernant la hauteur des branches basses.

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