Mise en place de filiation
nany
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Nany -
Nany -
Bonjour,
Je suis issue d'une union libre entre ma mère et mon géniteur. Ma mère s'est par la suite mariée, et a eu un garçon.
J'ai donc vécu avec ma mère, mon "beau-père" et mon frère. Ma mère est décédée en 2002. Suite à cela la femme de mon géniteur m'a adoptée. Elle est par conséquent devenue légalement ma mère. Mon "beau-père" vient de décéder. Donc mon frère n'a plus ses parents. Mais moi, officiellement j'ai un père (mon géniteur) et une mère (par adoption).
Ma question est la suivante: ai-je encore un lien de parenté avec mon frère (je ne pense pas) ? Quelle démarche peut être entreprise pour officialiser un lien de filiation avec mon frère ? Je vous remercie sincèrement par avance de vos réponses et commentaires. Nany.
Je suis issue d'une union libre entre ma mère et mon géniteur. Ma mère s'est par la suite mariée, et a eu un garçon.
J'ai donc vécu avec ma mère, mon "beau-père" et mon frère. Ma mère est décédée en 2002. Suite à cela la femme de mon géniteur m'a adoptée. Elle est par conséquent devenue légalement ma mère. Mon "beau-père" vient de décéder. Donc mon frère n'a plus ses parents. Mais moi, officiellement j'ai un père (mon géniteur) et une mère (par adoption).
Ma question est la suivante: ai-je encore un lien de parenté avec mon frère (je ne pense pas) ? Quelle démarche peut être entreprise pour officialiser un lien de filiation avec mon frère ? Je vous remercie sincèrement par avance de vos réponses et commentaires. Nany.
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4 réponses
Je n'en ai pas la moindre idée, je n'ai pas eu le double des documents. La mairie de Paris, où je suis née, n'a pas voulu me détailler les nouvelles mentions marginales de mon acte de naissance, en me disant que je devais les connaitre.
Pourriez vous me préciser ce que cela change entre les types d'adoption. Merci beaucoup
Pourriez vous me préciser ce que cela change entre les types d'adoption. Merci beaucoup
En cas d'adoption pleinière, sur le plan successoral, vous perdez tous droits dans votre famille de sang.
...Donc vis à vis de votre mère. Sur le plan successoral, cela n'aura pas de conséquences vis à vis d'elle, puisque vous avez en principe hérité d'elle avant votre adoption. Mais cela peut en avoir si vous veniez "en représentation" d'elle pour la succession future d'un parent, oncle, neveu, etc....ainsi que celle de votre demi-frère (si il n'a pas d'héritier ni de conjoint)
En cas d'adoption simple, vous gardez vos droits successoraux dans les deux familles (et votre demi-frère reste votre demi-frère...)
...Donc vis à vis de votre mère. Sur le plan successoral, cela n'aura pas de conséquences vis à vis d'elle, puisque vous avez en principe hérité d'elle avant votre adoption. Mais cela peut en avoir si vous veniez "en représentation" d'elle pour la succession future d'un parent, oncle, neveu, etc....ainsi que celle de votre demi-frère (si il n'a pas d'héritier ni de conjoint)
En cas d'adoption simple, vous gardez vos droits successoraux dans les deux familles (et votre demi-frère reste votre demi-frère...)