Donation soeur

fabie83 -  
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour,

Est ce qu'une personne peut faire un don d'argent à une soeur (de combien maximun?) et cette dernière faire une donation à ses enfants dans le même temps;est ce du domaine de l'impossible; est ce légal merci de me répondre

1 réponse

  1. Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636
     
    Bonjour

    C'est légal
    Il n'y a pas de maximum (vous donnez ce que vous voulez)
    Mais il y a des droits de donation (dus par le bénéficiaire) :
    Entre freres et soeurs, ils sont de 0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % au dela
    Entre parents et enfants, ils sont de 0 jusqu'à 151 950 euros (par donateur et par bénéficiaire), puis de 5 % à 40 %, par tranches...

    Ces droits sont réduits de -50 % si le donateur a moins de 70 ans (et de - 35 % entre 70 et 80 ans)

    Vous pouvez donnez ces montants (pour la partie sans droits) tous les 6 ans

    Note : si vous transmettez (à votre décès) des sommes par assurance-vie (en nommant les bénéficiaires sur les contrats), chaque bénéficiaire ne paye pas d'impots sur les premiers 152 500 euros (et paye 20 % au-dessus)
    (seulement si vous avez versés les montants sur les contrats avant vos 70 ans)
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