Indivision puis mariage puis separation...
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 22 oct. 2008 à 23:08
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 22 oct. 2008 à 23:08
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tarasouris
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22 oct. 2008 à 23:08
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Bonsoir ,
Oui, bien sûr, avec un bien immobilier, vous êtes obligés de repasser devant notaire pour une liquidation de vos biens!
Tous vos biens ... c'est à dire peut-être aussi ce que vous avez pu apporter au cours du mariage en travaux, etc, de la même façon qu'une épouse a des droits pour être restée au foyer, vous en avez pour avoir effectué ou payé des travaux, ou participé aux charges de famille en contrepartie de son paiement de prêt ...
Et seul un notaire, en possession de tous les éléments et les dires (justifiés) de l'un ou de l'autre, peut en tirer des additions et soustractions pour savoir qui doit combien à qui ! C'est la liquidation de biens, qui fera foi devant le juge, que le bien soit ou non vendu à ce moment-là, d'ailleurs, du moment que la répartition est faite puis homologuée !
L'indivision, c'est la propriété commune, au prorata des apports de chacun . Il faudrait que dans l'acte d'achat figure, ce qui est souvent le cas, la part de chacun dans l'achat lui-même . A vous d' apporter des éléments de votre participation par main d'oeuvre et matériaux à une plus-value du bien, à la vie commune pour compenser le crédit etc .
Les notaires savent très bien faire, c'est leur travail, leurs honoraires sont codifiés, mais il faut une première entente pour savoir qui paye quoi, pensez-y ! à la première rencontre, car c' est le couple qui paye, et pas au prorata non encore décompté .
Consultez ce notaire, ou un notaire-conseil à l'occasion : vous savez à peu près ce que vous avez apporté, donc combien vous pourriez proposer pour vous libérer du tout : si votre conjointe accepte, vous lui revendez votre part d'indivision devant notaire, et fini ... Le bien est à elle, mais la somme aussi, et irréversible ! Plus de surprises ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Oui, bien sûr, avec un bien immobilier, vous êtes obligés de repasser devant notaire pour une liquidation de vos biens!
Tous vos biens ... c'est à dire peut-être aussi ce que vous avez pu apporter au cours du mariage en travaux, etc, de la même façon qu'une épouse a des droits pour être restée au foyer, vous en avez pour avoir effectué ou payé des travaux, ou participé aux charges de famille en contrepartie de son paiement de prêt ...
Et seul un notaire, en possession de tous les éléments et les dires (justifiés) de l'un ou de l'autre, peut en tirer des additions et soustractions pour savoir qui doit combien à qui ! C'est la liquidation de biens, qui fera foi devant le juge, que le bien soit ou non vendu à ce moment-là, d'ailleurs, du moment que la répartition est faite puis homologuée !
L'indivision, c'est la propriété commune, au prorata des apports de chacun . Il faudrait que dans l'acte d'achat figure, ce qui est souvent le cas, la part de chacun dans l'achat lui-même . A vous d' apporter des éléments de votre participation par main d'oeuvre et matériaux à une plus-value du bien, à la vie commune pour compenser le crédit etc .
Les notaires savent très bien faire, c'est leur travail, leurs honoraires sont codifiés, mais il faut une première entente pour savoir qui paye quoi, pensez-y ! à la première rencontre, car c' est le couple qui paye, et pas au prorata non encore décompté .
Consultez ce notaire, ou un notaire-conseil à l'occasion : vous savez à peu près ce que vous avez apporté, donc combien vous pourriez proposer pour vous libérer du tout : si votre conjointe accepte, vous lui revendez votre part d'indivision devant notaire, et fini ... Le bien est à elle, mais la somme aussi, et irréversible ! Plus de surprises ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...