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3 réponses
Bonjour,
Moi-même suis coprorpriétaire (4) d'un quart en indivi, du fait que nous avons un usufruitier.
Cet usufruit porte sur la totalité des biens.
Ce n'est pas dans notre intérêt de vendre la propriété car de ce fait, notre usufruitier
serait en droit de réclamer un quart en toute propriété + l'uufruit des bien restant (sauf
erreur dans l'interprétation de la loi).
Moi-même suis coprorpriétaire (4) d'un quart en indivi, du fait que nous avons un usufruitier.
Cet usufruit porte sur la totalité des biens.
Ce n'est pas dans notre intérêt de vendre la propriété car de ce fait, notre usufruitier
serait en droit de réclamer un quart en toute propriété + l'uufruit des bien restant (sauf
erreur dans l'interprétation de la loi).
Bonjour,
L’usufruitier à le droit d’user du bien (habiter le logement) et d’en tirer les fruits (loyers).
Le nu-propriétaire a le droit de disposer de sa propriété comme il l'entend : donation, vente, destruction.
Dès lors, en cas de vente, le prix de vente se partage entre les nu-propriétaires.
L'usufruitier conserve son usufruit.
Cordialement,
L’usufruitier à le droit d’user du bien (habiter le logement) et d’en tirer les fruits (loyers).
Le nu-propriétaire a le droit de disposer de sa propriété comme il l'entend : donation, vente, destruction.
Dès lors, en cas de vente, le prix de vente se partage entre les nu-propriétaires.
L'usufruitier conserve son usufruit.
Cordialement,
Du grand n'importe quoi cette réponse...
Le prix de vente est réparti en tenant compte du barême de l'usufruit fiscal de l'usufruitier entre :
- la valeur fiscale de l'usufruit appliquée au prix de vente (compte tenu de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente)
- et le surplus (différence entre prix total et l'usufruit sus visé) entre les deux nu propriétaires
J'ajoute que le nu propriétaire n'est pas toujours habilité à disposer de sa nue propriété s'il l'a, par exemple, recueilli aux termes d'un acte de donation aux termes duquel l'usufruit donateur se serait réservé divers droits sur le bien donné au nombre desquels peut figurer l'interdiction d'aliéner, d'hypothéquer...
Cordialement
Le prix de vente est réparti en tenant compte du barême de l'usufruit fiscal de l'usufruitier entre :
- la valeur fiscale de l'usufruit appliquée au prix de vente (compte tenu de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente)
- et le surplus (différence entre prix total et l'usufruit sus visé) entre les deux nu propriétaires
J'ajoute que le nu propriétaire n'est pas toujours habilité à disposer de sa nue propriété s'il l'a, par exemple, recueilli aux termes d'un acte de donation aux termes duquel l'usufruit donateur se serait réservé divers droits sur le bien donné au nombre desquels peut figurer l'interdiction d'aliéner, d'hypothéquer...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...