Divorce
latoupie
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21 oct. 2008 à 14:54
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 21 oct. 2008 à 18:40
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tarasouris
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21 oct. 2008 à 15:10
21 oct. 2008 à 15:10
Est-ce que cela ne figure pas au jugement de divorce ? En général, cela est prévu : Madame reprendra son nom de jeune fille, ou conservera l'usage de son nom d'épouse ( pour des raisons professionnelles, par ex, un magasin ou autre ) ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
ce n'est pas toujours noté ; moi je me pose aussi la question et ce n'est pas précisé sur mon jugement ,par contre on m'a dit qu'il était impossible de refaire une carte d'identité sans copie du jugement mentionnant la possiblilité de garder le nom ;dans le cas ou rien n'est précisé , la carte d'identité sera refaite au nom de jeune fille ; mais je ne sais pas si celà est vrai !!
tarasouris
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21 oct. 2008 à 18:40
21 oct. 2008 à 18:40
Bonsoir ,
La femme porte toute sa vie son nom patrimonial, son nom de jeune fille . En se mariant, elle n'a aucune obligation à porter le nom de son mari, c'est un usage ... et elle peut même refuser que cet usage soit utilisé à son détriment !
Donc, faute de précision ou de demande particulière stipulée par jugement de divorce, la femme divorcée a toujours comme seul nom son nom de jeune fille au regard de l'état-civil .
Par contre, l'usage, toujours, fait que si Mme X, bien que divorcée, continue à se présenter comme Mme X, il est bien difficile de l'en empêcher si cela ne figure pas au jugement !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La femme porte toute sa vie son nom patrimonial, son nom de jeune fille . En se mariant, elle n'a aucune obligation à porter le nom de son mari, c'est un usage ... et elle peut même refuser que cet usage soit utilisé à son détriment !
Donc, faute de précision ou de demande particulière stipulée par jugement de divorce, la femme divorcée a toujours comme seul nom son nom de jeune fille au regard de l'état-civil .
Par contre, l'usage, toujours, fait que si Mme X, bien que divorcée, continue à se présenter comme Mme X, il est bien difficile de l'en empêcher si cela ne figure pas au jugement !
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