contestation d'une vente d'un bien hérité

Question

Bonjour,

nous sommes une famille de trois enfant et nos parents sont décédés. chacun de nous trois avons hérité d'un bien immobilier. Je souhaitais vendre mon bien, mais un des enfant s'oppose à cette vente. J'ai trouvais un acheteur, qui à signé la vente devais être faites par une agence fin octobre. Il a t-il une lois pour faire marcher la majorité? (moi + un(e) frère/sœur contre un(e) frère/sœur).
Merci.

steph77phane · Answer

bonsoir,

si le bien avec et par acte notarié après succession vous appartient, c'est à vous. Vous en disposez comme vous le souhaité donc vous pouvez le vendre et de compte à rendre à personne.

Maintenant, si il appartient aux 3 enfants réunis (ex : en usufruit, à été partagé etc...) là non, vous ne pouvez le vendre sans leurs accord, il n'y a pas de majorité dès que l'un est contre rien n'est possible.

succession75 · Answer

si vous êtes en indivision vous pouvez faire des actes courants d'administration sur les biens avec 2 enfnats (majorité des 2/3) - pour vendre c'est toujours à l'unanimité - ou alors vous devez vendre votre part (mais pour quel vil prix ?) en justice car nul n'est censé demeurer dans l'indivision -

proposez une licitation à votre frère/soeur (rachat de sa part) - et vendez ensuite

Contestation d'une vente d'un bien hérité

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