Contestation d'une vente d'un bien hérité
courgipuce
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succession75 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
nous sommes une famille de trois enfant et nos parents sont décédés. chacun de nous trois avons hérité d'un bien immobilier. Je souhaitais vendre mon bien, mais un des enfant s'oppose à cette vente. J'ai trouvais un acheteur, qui à signé la vente devais être faites par une agence fin octobre. Il a t-il une lois pour faire marcher la majorité? (moi + un(e) frère/sœur contre un(e) frère/sœur).
Merci.
nous sommes une famille de trois enfant et nos parents sont décédés. chacun de nous trois avons hérité d'un bien immobilier. Je souhaitais vendre mon bien, mais un des enfant s'oppose à cette vente. J'ai trouvais un acheteur, qui à signé la vente devais être faites par une agence fin octobre. Il a t-il une lois pour faire marcher la majorité? (moi + un(e) frère/sœur contre un(e) frère/sœur).
Merci.
A voir également:
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2 réponses
si vous êtes en indivision vous pouvez faire des actes courants d'administration sur les biens avec 2 enfnats (majorité des 2/3) - pour vendre c'est toujours à l'unanimité - ou alors vous devez vendre votre part (mais pour quel vil prix ?) en justice car nul n'est censé demeurer dans l'indivision -
proposez une licitation à votre frère/soeur (rachat de sa part) - et vendez ensuite
proposez une licitation à votre frère/soeur (rachat de sa part) - et vendez ensuite
bonsoir,
si le bien avec et par acte notarié après succession vous appartient, c'est à vous. Vous en disposez comme vous le souhaité donc vous pouvez le vendre et de compte à rendre à personne.
Maintenant, si il appartient aux 3 enfants réunis (ex : en usufruit, à été partagé etc...) là non, vous ne pouvez le vendre sans leurs accord, il n'y a pas de majorité dès que l'un est contre rien n'est possible.
si le bien avec et par acte notarié après succession vous appartient, c'est à vous. Vous en disposez comme vous le souhaité donc vous pouvez le vendre et de compte à rendre à personne.
Maintenant, si il appartient aux 3 enfants réunis (ex : en usufruit, à été partagé etc...) là non, vous ne pouvez le vendre sans leurs accord, il n'y a pas de majorité dès que l'un est contre rien n'est possible.
BONJOUR
j a juste une petite question mon père qui c est remarier, il est marié sous le régime de la communauté, rembourse un credit sur travaux de la maison; sur l acte la maison appartient a ma belle mère hormis les travaux.
atteint d un cancer je me pose la question en cas de décès de mort père qui aura eu quoi; 4 enfant d un premier mariage, un second d un deuxième mariage et du coté de la belle famille 2
enfants.
dans un premier temps j imagine que l usufruit va a ma belle mère mais après?????
cordialement
j a juste une petite question mon père qui c est remarier, il est marié sous le régime de la communauté, rembourse un credit sur travaux de la maison; sur l acte la maison appartient a ma belle mère hormis les travaux.
atteint d un cancer je me pose la question en cas de décès de mort père qui aura eu quoi; 4 enfant d un premier mariage, un second d un deuxième mariage et du coté de la belle famille 2
enfants.
dans un premier temps j imagine que l usufruit va a ma belle mère mais après?????
cordialement
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