Donation entre époux, puis divorce
delor17
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon pére est décédé. Mous sommes deux féres. Il a eu deux ex-épouses. avec la derniére ex-epouse, il avait contracté une donation entre époux avec les clauses suivantes :
1. soit La quotité en toute propriété des biens et des droits mobiliers et immobiliers composant la succession du donateur dont il pourrait disposer d'un étranger.
2. soit à l'usufruit seulement de la totalité de ces biens et droits,
3. soit à un quart en toute propriété et aux trois quarts en usufruit desdits bien et droits
4.soit enfin, à toute autre quotité de biens et droits en toute proriéte ou en usufruits qui serait alors permise par les lois en vigueur..., ce dernier entendant par la présente donation gratiifer son épouse dasn la plus large mesure possible.
Cette donation date de 1979, le deuxiéme divorce a été prononcé en 2000.
Comment comprendre les clauses ? Sont elles caduques aprés le dicvorce.
Quotité pour l'ex épouse , pour mon frére et moi-même ?
Le partage porte -t-il sur l'ensemble des biens mobileirs et immobiliers ?
Comment révoquer cette donation du au divorce ?
Mon pére est décédé. Mous sommes deux féres. Il a eu deux ex-épouses. avec la derniére ex-epouse, il avait contracté une donation entre époux avec les clauses suivantes :
1. soit La quotité en toute propriété des biens et des droits mobiliers et immobiliers composant la succession du donateur dont il pourrait disposer d'un étranger.
2. soit à l'usufruit seulement de la totalité de ces biens et droits,
3. soit à un quart en toute propriété et aux trois quarts en usufruit desdits bien et droits
4.soit enfin, à toute autre quotité de biens et droits en toute proriéte ou en usufruits qui serait alors permise par les lois en vigueur..., ce dernier entendant par la présente donation gratiifer son épouse dasn la plus large mesure possible.
Cette donation date de 1979, le deuxiéme divorce a été prononcé en 2000.
Comment comprendre les clauses ? Sont elles caduques aprés le dicvorce.
Quotité pour l'ex épouse , pour mon frére et moi-même ?
Le partage porte -t-il sur l'ensemble des biens mobileirs et immobiliers ?
Comment révoquer cette donation du au divorce ?
A voir également:
- Donation entre époux, puis divorce
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour
En cas de divorce, les donations entre époux sont révoquées automatiquement de plein droit. (sauf si votre père a expréssement prévu le contraire au moment du divorce) voir code civil art 265 al 2
Son ex épouse n'a donc en principe aucun droit dans sa succession.
Ceci suppose bien sur que leur communauté a bie été liquidée et partagée lors du divorce, bien sur.
En cas de divorce, les donations entre époux sont révoquées automatiquement de plein droit. (sauf si votre père a expréssement prévu le contraire au moment du divorce) voir code civil art 265 al 2
Son ex épouse n'a donc en principe aucun droit dans sa succession.
Ceci suppose bien sur que leur communauté a bie été liquidée et partagée lors du divorce, bien sur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...