A voir également:
- Faut il payer pour crée une association ?
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Créer une association gratuitement - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
6 réponses
CONTRAIREMENT AUX IDEES RECUES 2 PERSONNES SUFFISENT POUR CREER UNE ASSOCIATION;
Je m'occupe moi-même d'une association en tant que secrétaire. J'ai un article de journal à disposition.
Je m'occupe moi-même d'une association en tant que secrétaire. J'ai un article de journal à disposition.
re aucun diplome mais explique plus en détail.
Pour acquérir une personnalité morale, l’association doit procéder à sa déclaration en Préfecture dont il lui est donné récépissé et à une insertion au Journal Officiel d’un extrait de cette déclaration, sur production de ce récépissé (Une association n’est pas tenue de faire figurer sa parution au J.O. sur son papier à en-tête ou autre document mais cela prouve sa nature juridique).
Ce sont, en règle générale, les dirigeants de l’Association qui procèdent à sa déclaration.
La déclaration,
* Une lettre en double exemplaires sur papier libre adressé au Préfet ou Sous-Préfet, signée par les membres du bureau de l’association et mentionne :
o le titre exact de l’association
o l’objet de l’association
o l’adresse du siège social et le cas échéant des autres établissements
o le n° de téléphone d’un responsable de l’association
o La liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association en précisant pour chacune d’elle :
+ Nom
+ Nom de jeune fille, le cas échéant
+ Prénoms
+ Date et lieu de naissance
+ Nationalité
+ Adresse complète
+ Profession
+ Fonction dans l’association
Accompagnée de :
* Deux exemplaires des statuts, sur papier libre, datés et signés par au moins deux des membres du bureau.
Pour acquérir une personnalité morale, l’association doit procéder à sa déclaration en Préfecture dont il lui est donné récépissé et à une insertion au Journal Officiel d’un extrait de cette déclaration, sur production de ce récépissé (Une association n’est pas tenue de faire figurer sa parution au J.O. sur son papier à en-tête ou autre document mais cela prouve sa nature juridique).
Ce sont, en règle générale, les dirigeants de l’Association qui procèdent à sa déclaration.
La déclaration,
* Une lettre en double exemplaires sur papier libre adressé au Préfet ou Sous-Préfet, signée par les membres du bureau de l’association et mentionne :
o le titre exact de l’association
o l’objet de l’association
o l’adresse du siège social et le cas échéant des autres établissements
o le n° de téléphone d’un responsable de l’association
o La liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association en précisant pour chacune d’elle :
+ Nom
+ Nom de jeune fille, le cas échéant
+ Prénoms
+ Date et lieu de naissance
+ Nationalité
+ Adresse complète
+ Profession
+ Fonction dans l’association
Accompagnée de :
* Deux exemplaires des statuts, sur papier libre, datés et signés par au moins deux des membres du bureau.
Bonjour: Pour créer une association ce relativement simple,il faut créer un bureau être au moins 3 personnes président secrétaire trésorier il faut la déclarer en mairie de ton domicile la préfecture et peut être à un organisme d'animaux .
Le bureau peut être ton domicile sans problèmes et tout cela ne coute rien normalement.
seul les club sportif pratiquant des tournois doivent ce rapprocher de leurs ligues ou district.
cordialement
Le bureau peut être ton domicile sans problèmes et tout cela ne coute rien normalement.
seul les club sportif pratiquant des tournois doivent ce rapprocher de leurs ligues ou district.
cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...