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JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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16 oct. 2008 à 18:49
16 oct. 2008 à 18:49
Bonjour,
C'est une guerre fille contre garçon ?
Blague à part, les enfants ont normelement le droit à une part égale.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Très cordialement
C'est une guerre fille contre garçon ?
Blague à part, les enfants ont normelement le droit à une part égale.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Très cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2008 à 20:39
je me suis mal expliquée
A la suite du décé de mon père rien n'a été fait, ma mère est décédée au mois d'avril, elle a fait un testament léguant a ma soeur et moi la quotité disponible, donc la moitier de la valeur de la maison est divisée en cinq et l'autre moitié en cinq plus le 1/4 la quotité disponible, mais mes frères disent qu'ils sont majoritaires pour prendre les décisions, et je ne sais pas comment on fait pour calculer les 2/3 pour les décisions quand nous sommes cinq????
Je ne sais pas si cette fois ci je me suis faite bien comprendre
merci pour la réponse