Calcul des 2/3 des droits de succession
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Bonjour,
voilà, je ne sais pas comment se calcule les droits de succession.
3 frères, ma soeur et moi (cinq)
ma mère à léguée la quotité disponible à ma soeur et moi-même
mes frères disent qu'ils sont majoritaires 3 contre 2
mais ma soeur et moi avons la quotité disponible, donc 3 contre 3????
merci d'avance pour la réponse
voilà, je ne sais pas comment se calcule les droits de succession.
3 frères, ma soeur et moi (cinq)
ma mère à léguée la quotité disponible à ma soeur et moi-même
mes frères disent qu'ils sont majoritaires 3 contre 2
mais ma soeur et moi avons la quotité disponible, donc 3 contre 3????
merci d'avance pour la réponse
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droits de succession - Guide
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1 réponse
Bonjour,
C'est une guerre fille contre garçon ?
Blague à part, les enfants ont normelement le droit à une part égale.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Très cordialement
C'est une guerre fille contre garçon ?
Blague à part, les enfants ont normelement le droit à une part égale.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Très cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je me suis mal expliquée
A la suite du décé de mon père rien n'a été fait, ma mère est décédée au mois d'avril, elle a fait un testament léguant a ma soeur et moi la quotité disponible, donc la moitier de la valeur de la maison est divisée en cinq et l'autre moitié en cinq plus le 1/4 la quotité disponible, mais mes frères disent qu'ils sont majoritaires pour prendre les décisions, et je ne sais pas comment on fait pour calculer les 2/3 pour les décisions quand nous sommes cinq????
Je ne sais pas si cette fois ci je me suis faite bien comprendre
merci pour la réponse