Difference d'interpretation de jugement de di

ghislaine 31 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2008 - 15 oct. 2008 à 22:27
Serpil Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2008 - 20 déc. 2008 à 10:20
Bonjour,




divorcée depuis fevrier 2008 apres une procedure de 6ans .j'ai quitté le domicile conjugal avec autorisation de mon ex mari le 2 fev 2002

mon ex mari ne voulant pas divorcer

1er tentative divorce dec 2002 : pour faute :
.jugement en 2005 : on à ete debouté tous les deux et le divorce n'a pas ete prononcé

dec 2002 , 1ere non concilliation mon ex mari à demandé la jouissance du domicile à titre gratuit
la juge la lui refuse .

j'ai fait appel en 2005 et .... ça n'a rien donné

oct 2006 toujours debouté par la cour d'appel : motif l'un et l"autre ne pouvant donner de preuves !


je suis obligée de refaire une demande de divorce !

2eme tentative divorce pour alteration de la vie commune en 2007 .
concilliation javier 2007 !

la juge octroie le domicile conjugal a titre gratuit à mon ex mari , en pretextant que j'aurai dit que je preferais beneficier du chomage ( j'y etais depuis 5 mois ) plutot que de garder des enfants ( j'etais assistante matrernelle à mon domicile ) ; alors que j'ai precisé que je n'arrivais pas à vivre avec le salaire que me procurait la garde des enfants , QUE J'AVAIS un rdv pour un travail le lendemain dans une blanchisserie industrielle .


le divorce prononcé en fev 2008.
mon avocate a demandé que la date d'effet du divorce remonte à fev 2002 date de mon depart du domicile

la juge nous l'accorde :

<<< MMe....demande de dire que les effet du divorce rmonte au 1er fev 2002 dateà laquelle les epoux on cesser de cohabiter , l'epoux s'oppose à cette demande afin de ne pas verser une indmnite d'occupation depuis cette date .

cependant, l'ordonnance de non concilliation ayant prevu l'attribution de la jouissance gratuite du domicile conjugal à l'epoux , rien ne fait obstacle à faire remonter les effet du divorce entre les epoux a, quand au biens , a la date du 1 fev 2002
des lors il y a lieu de l'ordonner !.>>>>


voici ma question :

mon ex mari me doit ilm les loyers de fev 2002 à janvier 2007 ????

mon avocate me dit oui depuis le debut !
le notaire dit non , etant donné que c'est la derniere non concilliation qui prend effet !!

alors à quoi sert de faire remonter les effet du divorce ???????
qui à raison ?
que puis je faire dans le cas ou le notaire aurait raison ?

merci de m'avoir lu et surtout de me repondre .

2 réponses

je crois que le notaire a raison mais si j etais a votre place j appellerai le tribunal : il vous renseignera exactement ...
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ghislaine 31 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2008
15 oct. 2008 à 22:56
merci ,
j'ai appelé le tribunal aujourd'hui qui m'a gentiment repondu de m'en referer à mon avocat!!
je tourne en rond
!
de plus dans mon histoire , mon ex mari ne me doit pas l'indemnité d'occupation , mais je dois lui rembourser la moitié de la fin du credit immobilier qu'il nous restait à payer !!
heureusement que le montant etait pas elevé et qu'il ne restait qu'un an !
merci pour votre reponse
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sisi > ghislaine 31 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2008
15 oct. 2008 à 23:01
aller voir alors dans ce cas une aide juridique , il y a des bureaux dans chaque ville et c est gratuit .. meme si vous avez un avocat , celui la devra vous donner son avis sinon il y a aussi la possibilité de trouver un avocat en ligne qui vous repondra . le service coute par internet entre 15 et 20 euros : vous pouvez toujours demander au moins vous aurez une autre version.
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ghislaine 31 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2008 > sisi
15 oct. 2008 à 23:06
merci c'est ce que j'ai essayer de faire aujourd'hui ;
mais on me dit de m'en referer à mon avocat .
je vais essayer de pousser d'autres portes!

au cours de mon divorce j'ai eu trois avocats!!!!!!!!!!
la 1ere est partie suivre son mari au cameroun !
la 2eme à changer de cabinet il y a trois mois sans meme m'avertir !
et celle qui reprend le dossier .....me dit que le notaire interprete mal le jugement !

une histoire de fou qui me rend folle
merci c'est super sympa de me repondre
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sisi > ghislaine 31 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2008
15 oct. 2008 à 23:14
et bien il ne faut pas rester bloquer sur l avis d un seul avocat j en sais moi aussi quelque chose puisue j en suis aussi au troisieme avocat et tout ça a cause d une interpretation du jugement aussi.
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ghislaine 31 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2008 > sisi
16 oct. 2008 à 06:47
bonjour Sisi ,

et bien si j'ai un conseil à te donner ;lol ; fais appliquer les decisions de non concilliation chaque fois , parceque moi , mes trois avocats m'ont tous dit les loyers se paient à la fin ...........
je suis à la fin et ..........
je n'en aurai pas un €!!!

vive les lois Françaises!
je suis outrée
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Serpil Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2008
20 déc. 2008 à 10:20
Permettez-vous de vous exposer mon problème, et l’absurdité de cette justice qui empêche les
gens de divorcer.
Cela fait des années que je vis l’enfer avec ma femme. Ca a commencé par son refus de coucher avec moi, parce que sois disant je pue de la bouche et que ma truelle est trop petite pour elle. Et tous les samedis soirs je suis obligé d’aller dormir chez ma mère, parce que madame fait venir son petit copain qui habite dans une ville de province.
Et quand j’ose rouspéter un petit peu, avec une syllabe ou deux, elle me flanque une paire gifles, me griffe au visage, crie pour appeler au secours. C’est rare les matins où elle n’a pas pissé dans mes chaussures et au bureau j’empeste comme un renard sauvage. Je ne bois plus de café à la maison parce que le plus souvent elle a mis du sel dans le bocal à sucre, ou bien du poivre dans le café. L’autre soir, elle a fait ses besoins dans le petit coin où je dors.
Madame ne peut pas me mettre dehors, et pour cause, le logement appartient à ma mère et que je lui verse 1000 euros pour les besoins de notre foyer, bien que nous n’ayons pas d’enfants.
J’introduis une demande de divorce pour faute, mais le juge me renvoie dans mes foyers, parce que je n’ai pas de preuves « probantes » dit Monsieur le juge.
Que faut il faire, appeler la concierge quand elle ne veut pas coucher avec moi, ou bien prendre les voisins à témoin quand son petit copain est saoul ans mon lit, ou bien faire un certificat médical à chaque fois qu’elle me fiche une tarte, et comme elle est habile elle ne laisse jamais de traces. Sauf hier, elle m’a assommé avec une brosse métallique.
Est-ce que quelqu’un peut me dire, si je peux recommencer une procédure pour faute et sin on ne risque pas de m’opposer l’autorité de la chose jugée
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