BESOIN D'AIDE POUR PROCEDURE APPEL

MEDJ01 - 15 oct. 2008 à 18:22
 rim - 15 oct. 2008 à 21:58
Bonjour,

Je viens vous demander conseil pour mon divorce. La demande de divorce a été faite par mon ex mari en juin 2007, puis ordonnance de non conciliation du 11/09/07 et il a entamé une procédure aux torts exclusifs à mon encontre pour abandon de domicile conjugale et adultère. Il demandait une indemnité de 2000 € au titre de l'article 700, une indemnité de 1500 € pour préjudice morale et une soulte de 35 000 € concernant les biens. Ma défense a été basée sur une demande de divorce aux torts partagés en invoquant l'adultère de mon ex mari et les faits de violence à mon encontre m'ayant conduite à quitter en urgence le domicile conjugale pour me protéger ainsi que mes enfants, sur les conseils des services de police qui sont intervenus sur appel de mon deuxième fils. Début septembre le jugement de divorce a été rendu, le caractère violent de mon ex a été établi par les éléments de preuve réunis (main courante, certificat médical, etc....)et il est dit aussi qu'il est suffisamment établi par les attestations produites de part et d'autre que chacun des époux connait ou a connu une relation extra-conjugale. Ces faits constituent assurément une violation grave des devoirs et obligations du mariage de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune. Il a été débouté de toutes ces demandes d'indemnité.

Aujourd'hui, il fait appel de la décision pour contester les torts partagés et l'adultère, mais je n'en sais pas plus à ce jour sur le reste, j'imagine qu'il demandera à nouveau les indemnités qu'il n'a pas obtenu.
J'assume aujourd'hui, mes trois enfants sans pension alimentaire. Il était établi au départ que les deux petits 15 et 11 serait en résidence chez moi et l'ainé 18 ans chez son père, et dans ce contexte aucune pension fixée. Depuis début aout l'ainé ne supportant plus son père et devant son incomprehension à vouloir assumer ses études il est en classe préparatoire, est revenu habiter chez moi. J'assume seule donc le loyer en colocation et les charges d'étudiant etc...... je continue de payer la moitié du prêt de la maison que nous avions 408 € par mois, les frais de transport des enfants etc...... je ne m'en sors plus financièrement et leur père considère que je gagne mieux ma vie que lui que j'ai voulu cette situation donc j'assume.

Jusqu'a maintenant dans la procédure, je n'ai rien voulu demander pour qu'elle soit rapide et qu'on en finisse avec tout cela je me suis contentée de me défendre en apportant des pièces au dossier.

Cette procédure d'appel est puremment dilatoire, en attendant je vais continuer de payer le pret de la maison ou monsieur vit. Il gagne 1400 € par mois et moi 2000 €. Il considère que je dois payer par rapport à la différence car lui ne peut assumer ses enfants.
En réponse à l'appel, j'ai l'intention de demander des indemnités au titre de l'article 700, une indemnité pour procédure dilatoire et une indemnité pour préjudice morale pour les violences subies qui m'affectent encore moralement aujourd'hui car j'ai peur de lui (tout contact rompu même pour les enfants, je ne me montre jamais qd il vient les chercher et ne descend jamais de voiture qd je lui emmène).
Pensez vous que mes demandes sont légitimes. Que pourriez-vous me conseiller pour ma défense ?
Je suis écoeurée car j'aurai environ 2000 € de frais pour cela. J'aurai préféré les accorder à mes enfants pour les études.
Conjointement à cela mon avocat vient d'interroger l'avocat de monsieur pour qu'il lui fasse savoir combien il envisageait de donner pour contribuer à l'entretien des enfants.
J'envisage une procédure d'urgence en appel pour fixer une pension alimentaire.
J'ai la conviction que sa procédure est perdue d'avance mais je ne suis pas à la place des juges.
Qu'en pensez-vous ? qu'est ce que je pourrai oublier qui pourrait m'aider en appel ? même si j'ai lu qu'en règle générale les jugements en appel sont validés à 90.

Je vous remercie d'avance de l'aide que vous m'apporterez pour y voir plus claire. Je n'en peux plus aujourd'hui, je voudrais désormais me consacrer à ma nouvelle vie, mes enfants et vivre épanouie avec mon ami.

3 réponses

bonjour,
je vis une procédure de divorce difficile depuis 2004, un enfant est au milieu...je sais à quel point c'est dur..mon conseil: ne vous isolez pas ..la vie ce n'est pas que ces merdes et problèmes , n'oubliez pas que vous avez surement des amis et de la famille alors pour votre moral ..rapprochez vous d'eux et parlez: il ny a pas de honte, on connait tous des moments difficiles..
pour le divorce voyez déja avec la CAF vous aurez peut etre droit à l'ASF (allocation de soutien familial) c'est ce qui remplace une pension alimentaire en attendant d'en percevoir une.. la condition sinequanone c'est de "vivre seule " avec des enfant à charge bien sur et ce en attendant de fixer une pension ... et sachez que ce n'est pas parceque vous ganez plus que vous n'aurez rien ! ce sont vos charges qui compte et le fait que vous ayez les enfants à charges, donc la contribution du père est en soi ,presque obligatoire ... après à quel hauteur je ne sais pas ...en gros demandez 200 si vous voulez 100 par enfant !
pour les pseudo indemnité qu'il demande je pense qu'il sera débouté à moins de rapporter de nouvelles preuves ou attestations en sa faveur ...mais pour prouver quoi ? que vous l'avez trompé ? et alors lui aussi ..et vous l'avez tout les deux reconnu ...aujourd'hui on ne paye pas pour ça! la voilà votre defense(lol) c'est une des faiblesse humaine..dedramatisez..
croyez moi je ne juge pas et ne prends pas a la legere votre souffrance mais passez a autre chose . pansez comme un robot!
"je dois faire des papiers et remmetre en route les machines" c'est tout ce qu'il faut vous dire pour passer cette phase si difficile psychologiquement.
Courage.
si besoin pour parler je peux etre la .n'hesitez pas .
quelqu'un qui est passé par là et qui voit son avocate la seùmaine prochaine, et c'est vrai! ( rire)
Ps votre reponse me sera envoyée par mail je ne manquerai donc pas de vous repondre
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Merci beaucoup de votre réponse et soutien

Une petite précision, il ne reconnait pas l'adultère c'est moi qui est eu l'honneteté et c'est peut être un grand tort pour moi, mais par contre les éléments du dossier ont permis au juge de dire : il est par ailleurs suffisamment établi par les attestations produites de part et d'autre, que chacun des époux connaît ou a connu une relation extra-conjugale.

Visiblement, c'est ce qu'il va contester, maintenant il lui reste à prouver que ce n'est pas vrai sachant que dans une lettre il m'écrivait noir sur blanc qu'il avait quelqu'un.
En ce qui concerne les preuves qu'il a mis en avant il les a obtenu en me subtilisant mon portable par la violence et obtenu de manière frauduleuse auprès de france télécom suremment une connaissance la copie des sms du portable. Le portable était à mon nom, donc violation de vie privée.

Comme vous le dites, heureusement j'ai le soutien de mes enfants qui sont contre la réaction de leur père, de mon ami qui m'épaule, ma famille et mes amis, car moralement c'est très dur.

Pensez vous qu'en appel je puisse faire les demandes énoncées dans mon premier article ? merci de votre réponse

Je pensais qu'aujourd'hui les procédures de divorce allait plus vite mais force est de constater que lorsque les choses se compliquent cela peut prendre du temps et en attendant on paye tt cela.

Je vous souhaite que tt se passe bien pour vous la semaine prochaine.

Merci encore de votre réponse
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alors dans le désordre ...désolée mais c'est compliqué et je prends juste connaissance de votre histoire...
je pense qu'il sera debouté de ses demandes en appel et que vous aussi. Au passage, vous avez eu raison d'avouer l'adultère cela prouve votre bonne foi, contrairement à lui (de toute façon c'est prouvé :il a fauté aussi.)
J'ai subi des violences conjugales durant au moins 4 ans ( et tres graves jusqu'a la tentative de me nuire par immolation!) et figurez vous que je n'ai rien demandé pour autant; mains courantes et certificat medical a l'appui, mais tout de même il ne s'agissait que de ma parole contre la sienne; Et de quelques "bobo" certifiés sur papiers (n'importe qui aurait pu me les faire!) et mes "dires et contes" disant que mon mari avait tenté de me bruler après m'avoir aspergée d'alcool à bruler...bref ..mon avocate n'a meme pas jugé bon de demander des indemnités surtout qu'en face les ressources de "l'incriminé" ne suivaient pas vraiement...ET MOI J'AI L'AIDE JURIDICTIONNELLE! donc je ne paye meme pas l'avocate!. donc pas de risque de perte d'argent si j'avais essayé ...mais perte de temps et bataille dans le vide , OUI!
Donc vous 2000 € pour demander une indemnité pour le préjudice ...d'accord mais mon conseil pesez le montant REEL que vous pouvez obtenir (avec vrai pourcentage de reussite). c'est a dire que votre avocate doit vous repondre clairement a la question suivante : "quelle sont mes chances" ? et combien puis je esperer obtenir?
Si elle vous répond environ 30% de chance et peut etre 1000 € BIEN SUR LE BON SENS VOUS DIRA DE NE RIEN RECLAMER!
ET CE , MEME SI VOUS SAVEZ QUE VOUS LA MERITEZ CETTE INDEMNITE!!! le FINAL =C'EST D'ETRE GAGNANT.Bien sure si les chances sont bonnes et que votre action est etayées de vrai preuves .....très solides ...allez y mais je serai juge, je me demanderai pourquoi vous attendez d'etre en appel , pour faire cette demande? ! ça fait "louche" ça fait "je récidive , pour nuire à mon ex qui lui me pourri la vie".
L'article 700 :je ne sais pas ce que c'est je ne peux vous répondre la dessus.
Et puis qui a commis l'adultère avant l'autre? car lui aussi peut dire qu'il a subi un prejudice morale si c'est vous qui l'avez trompée en premier ..qu'il a pu en recidive vous tromper a son tour ...que ce n'etais qu'une reaction normale ...et que c'est en fin de compte vous qui avez detruit votre couple...bien sure tout ça est sans fin ! c'est pour ça qu'a mon avis les juges n'accorde de crédit ni à l'un ni à l'autre!
En résumé les deux subissent un préjudice donc personne ne va vraiment demander d'indemnités à l'autre...
je ne sais pas si ma logique vous parait bien claire? ...

En revenche , je vous conseille vivement de jouer sur l'atteinte à la vie privée ! et par la même d'attaquer la société de tel mobile qui a fourni la copie de vos sms : ça c'est totalement illégal ! la loi dit que seule la gendarmerie est habilitée à obtenir de tels informations et sur ordre écrit d'un juge !( je le sais j'ai travaillé pour SFR!, ça sert des fois!)

Voilà je ne sais pas si j'ai répondu à tout j'en ai surement oublié mais c'est un peu long.
moi mon divorce est prononcé depuis déjà 6 mois et pourtant rien ne marche comme il faut ! je n'ai que 100 € de pension alimentaire et mon ex ne la paye plus ...il vien chercher son fils quand bon lui semble pendant son droit de garde ( ne previent pas , ne donne pas d'heure , on ne sais pas si c'est le dimanche le samedi...) mon fils attends parfois comme un malheureux derriere la porte...c'est triste et je vais encore devoir me battre pour refaire modifier le jugement pour que les choses soient plus précises.
UN CONSEIL: dès maintenant, précisez les jours et heures auquelles votre ex doit prendre et ramener les enfant c'est tres important!!!! ou votre vie en sera touchée= des week end foirés, des reservations de spectacles ou diner annulés...parceque vous aurez été cloitrée à attendre chez vous.
La loi oblige a donner l'enfant au parent qui n'a pas la garde principale (sans aucune derogation possible) en revenche le parent ayant juste un droit de visite et/ou d'hebergement peut ne pas venir le prendre ! et n'aura aucune sanction!
TOUT CECI EST A SAVOIR A L'AVANCE pour eviter les surprises.

COURAGE COURAGE COURAGE

PS : surtout ne faites pas l'erreur de meler vos enfant à ces histoires, il n'en rest epas moins leurs père . et un enfant aime ses 2 parents (souvent quand il voit 1 souffrir à cause de l'autre , il se rangera de son côté juste pour lui montrer son affection) ELOIGNEZ LES LE PLUS POSSIBLE DU CONFLIT.ils sont sans defenses.
à bientot .
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