Suite a la vente de mon pavillon
josia
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15 oct. 2008 à 16:04
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 15 oct. 2008 à 17:16
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 15 oct. 2008 à 17:16
Bonjour,
pourriez vous me dire si c'est normal j'ai vendu mon bien le 18 aout 2008 j'ai eu le cheque par le notaire j'ai mis ce cheque a ma banque a l'etranger ce cheque est toujours à la caisse de depots et de consignation il ne l'on toujours pas viré sur ce compte la sachant que ma banque leurs a envoyé un fax et un mail et il n'on pas repondu j'ai appellé la caisse de depots pour en savoir plus mais j'ai l'impression qu'il ne veule rien me dire étant trés inquiéte, peut 'on me bloquer ce cheque par n'importe quel organisme est on t'il le droit de le faire !!!!!!!!!
qules sont mes recours ou a qui m'adressé pour savoir la vérité ............
merci de me répondre
pourriez vous me dire si c'est normal j'ai vendu mon bien le 18 aout 2008 j'ai eu le cheque par le notaire j'ai mis ce cheque a ma banque a l'etranger ce cheque est toujours à la caisse de depots et de consignation il ne l'on toujours pas viré sur ce compte la sachant que ma banque leurs a envoyé un fax et un mail et il n'on pas repondu j'ai appellé la caisse de depots pour en savoir plus mais j'ai l'impression qu'il ne veule rien me dire étant trés inquiéte, peut 'on me bloquer ce cheque par n'importe quel organisme est on t'il le droit de le faire !!!!!!!!!
qules sont mes recours ou a qui m'adressé pour savoir la vérité ............
merci de me répondre
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3 réponses
jak67
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15 oct. 2008 à 16:19
15 oct. 2008 à 16:19
Vous avez vendu un bien immobilier?
Depuis combien de temps étiez vous propriétaire?
Comme vous sortez l'argent de france est-ce dans un pays européen (CEE) ?
Depuis combien de temps étiez vous propriétaire?
Comme vous sortez l'argent de france est-ce dans un pays européen (CEE) ?
josianella
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15 oct. 2008 à 16:31
15 oct. 2008 à 16:31
SUITE A VOTRE REPONSE QUI NE REPOND PAS A MA DEMANDE JE VAIS VOUS PRECISER J ETAIS PROPIETAIRE DEPUIS 7 ANNEES ET J AI VENDU MON PAVILLON LE 18 08 08 LE CHEQUE DU NOTAIRE EST PARTIS A L ETRANGER EN ISRAEL D UN MONTANT DE 1280000O EUROS .
LE CHEQUE ETABLI DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATION PAR LE NOTAIRE CE CHEQUE N A PAS ETAIT ENCAISSE ET IL EST RESTER A LA CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION ALORS PEUT ON BLOCQUER CE CHEQUE PAR QUELQUE SOIT L ADMINITRATION
MERCI DE ME REPONDRE
LE CHEQUE ETABLI DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATION PAR LE NOTAIRE CE CHEQUE N A PAS ETAIT ENCAISSE ET IL EST RESTER A LA CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION ALORS PEUT ON BLOCQUER CE CHEQUE PAR QUELQUE SOIT L ADMINITRATION
MERCI DE ME REPONDRE
jak67
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688
15 oct. 2008 à 17:16
15 oct. 2008 à 17:16
Pour pouvoir répondre à une question il faut un minimum de renseignements.
Ou alors on dit n'importe quoi.
La vente du bien a était de 12.800.00O€ ?
En dessous de 15 ans il y a plus value à payer selon un barème dégressif. Avez vous indiqué au notaire, au moment de la vente que les fonds seraient transmis à l'étranger et donc payé la plus-value directement au notaire qui la reverse à l'administration fiscale?
De plus voir :
http://ec.europa.eu/internal_market/capital/third-countries/index_fr.htm
Il n'y a pas de libre circulation des capitaux avec un pays tiers (en dehors de la CEE).
Ou alors on dit n'importe quoi.
La vente du bien a était de 12.800.00O€ ?
En dessous de 15 ans il y a plus value à payer selon un barème dégressif. Avez vous indiqué au notaire, au moment de la vente que les fonds seraient transmis à l'étranger et donc payé la plus-value directement au notaire qui la reverse à l'administration fiscale?
De plus voir :
http://ec.europa.eu/internal_market/capital/third-countries/index_fr.htm
Il n'y a pas de libre circulation des capitaux avec un pays tiers (en dehors de la CEE).
La législation juridique et financière évolue en permanence...