Suite a la vente de mon pavillon
josia
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15 oct. 2008 à 16:04
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 15 oct. 2008 à 17:16
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 15 oct. 2008 à 17:16
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3 réponses
jak67
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688
15 oct. 2008 à 16:19
15 oct. 2008 à 16:19
Vous avez vendu un bien immobilier?
Depuis combien de temps étiez vous propriétaire?
Comme vous sortez l'argent de france est-ce dans un pays européen (CEE) ?
Depuis combien de temps étiez vous propriétaire?
Comme vous sortez l'argent de france est-ce dans un pays européen (CEE) ?
josianella
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15 oct. 2008 à 16:31
15 oct. 2008 à 16:31
SUITE A VOTRE REPONSE QUI NE REPOND PAS A MA DEMANDE JE VAIS VOUS PRECISER J ETAIS PROPIETAIRE DEPUIS 7 ANNEES ET J AI VENDU MON PAVILLON LE 18 08 08 LE CHEQUE DU NOTAIRE EST PARTIS A L ETRANGER EN ISRAEL D UN MONTANT DE 1280000O EUROS .
LE CHEQUE ETABLI DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATION PAR LE NOTAIRE CE CHEQUE N A PAS ETAIT ENCAISSE ET IL EST RESTER A LA CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION ALORS PEUT ON BLOCQUER CE CHEQUE PAR QUELQUE SOIT L ADMINITRATION
MERCI DE ME REPONDRE
LE CHEQUE ETABLI DE LA CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATION PAR LE NOTAIRE CE CHEQUE N A PAS ETAIT ENCAISSE ET IL EST RESTER A LA CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION ALORS PEUT ON BLOCQUER CE CHEQUE PAR QUELQUE SOIT L ADMINITRATION
MERCI DE ME REPONDRE
jak67
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688
15 oct. 2008 à 17:16
15 oct. 2008 à 17:16
Pour pouvoir répondre à une question il faut un minimum de renseignements.
Ou alors on dit n'importe quoi.
La vente du bien a était de 12.800.00O€ ?
En dessous de 15 ans il y a plus value à payer selon un barème dégressif. Avez vous indiqué au notaire, au moment de la vente que les fonds seraient transmis à l'étranger et donc payé la plus-value directement au notaire qui la reverse à l'administration fiscale?
De plus voir :
http://ec.europa.eu/internal_market/capital/third-countries/index_fr.htm
Il n'y a pas de libre circulation des capitaux avec un pays tiers (en dehors de la CEE).
Ou alors on dit n'importe quoi.
La vente du bien a était de 12.800.00O€ ?
En dessous de 15 ans il y a plus value à payer selon un barème dégressif. Avez vous indiqué au notaire, au moment de la vente que les fonds seraient transmis à l'étranger et donc payé la plus-value directement au notaire qui la reverse à l'administration fiscale?
De plus voir :
http://ec.europa.eu/internal_market/capital/third-countries/index_fr.htm
Il n'y a pas de libre circulation des capitaux avec un pays tiers (en dehors de la CEE).
La législation juridique et financière évolue en permanence...