Rompre un bail commercial de 23 mois
tison2008
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gemma27 - 28 oct. 2008 à 13:58
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2 réponses
Il me semble qu'en cas d'arrêt total d'activité, tu peux rompre le contrat... Mais renseigne toi plutot aupres de l'administration qui sera te répondre clairement...
Je te laisse jeter un oeil.... :
http://www.votre-avocat.com/contrat-commercial-rupture.php
On dirait que c'est pas possible mais bon consulte un avocat (il y en a qui font des perm gratuites) ou va voir un huissier... Car,à priori, c'est trop complexe pour pas mal de personne....
Et si jamais ce n'est pas fait, va voir ton proprio pour essayer de rompre à l'amiable, on ne sait jamais...
http://www.votre-avocat.com/contrat-commercial-rupture.php
On dirait que c'est pas possible mais bon consulte un avocat (il y en a qui font des perm gratuites) ou va voir un huissier... Car,à priori, c'est trop complexe pour pas mal de personne....
Et si jamais ce n'est pas fait, va voir ton proprio pour essayer de rompre à l'amiable, on ne sait jamais...