Rompre un bail commercial de 23 mois
tison2008
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gemma27 -
gemma27 -
Bonjour,
je loue un local commercial avec un bail de 23 mois. Cela fais 6 mois que je suis en activité et je desire stopper faute de rendement. il n'est stipulé nul part dans mon contrat les conditions de resilation il n'y a aucun paragraphe a ce sujet. Il y a seulement ce paragraphe qui sitpule.....
" CESSION-SOUS LOCATION ET LOCATION GERANCE
la cession du droit au present bail de meme que la sous location et la mise en location gerance du fond de commerce sont interdites."
Est ce que cette close me met dans l'interdiction de rompre mon contrat faute d'activité suffisante et faute de moyen pour payer mon loyer.
Il y a une clause resolutoire qui m indique qu'a defaut de paiment d'un seul terme de loyer, d'indemnité d'occupation etc etc... en cas d'enexecution de l'une des clauses du present bail le present bail sera resilié si bon semble au bailleur et sans qu'il y ait lieu de remplir aucune formalité judiciaire.
Serais je donc obligé de payer les loyer jusqua la fin du contrat ou puis je rompre mon contrat
D'avance merci pour toute reponse pouvant m'aider
je loue un local commercial avec un bail de 23 mois. Cela fais 6 mois que je suis en activité et je desire stopper faute de rendement. il n'est stipulé nul part dans mon contrat les conditions de resilation il n'y a aucun paragraphe a ce sujet. Il y a seulement ce paragraphe qui sitpule.....
" CESSION-SOUS LOCATION ET LOCATION GERANCE
la cession du droit au present bail de meme que la sous location et la mise en location gerance du fond de commerce sont interdites."
Est ce que cette close me met dans l'interdiction de rompre mon contrat faute d'activité suffisante et faute de moyen pour payer mon loyer.
Il y a une clause resolutoire qui m indique qu'a defaut de paiment d'un seul terme de loyer, d'indemnité d'occupation etc etc... en cas d'enexecution de l'une des clauses du present bail le present bail sera resilié si bon semble au bailleur et sans qu'il y ait lieu de remplir aucune formalité judiciaire.
Serais je donc obligé de payer les loyer jusqua la fin du contrat ou puis je rompre mon contrat
D'avance merci pour toute reponse pouvant m'aider
A voir également:
- Rompre un bail commercial de 23 mois
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
Il me semble qu'en cas d'arrêt total d'activité, tu peux rompre le contrat... Mais renseigne toi plutot aupres de l'administration qui sera te répondre clairement...
Je te laisse jeter un oeil.... :
http://www.votre-avocat.com/contrat-commercial-rupture.php
On dirait que c'est pas possible mais bon consulte un avocat (il y en a qui font des perm gratuites) ou va voir un huissier... Car,à priori, c'est trop complexe pour pas mal de personne....
Et si jamais ce n'est pas fait, va voir ton proprio pour essayer de rompre à l'amiable, on ne sait jamais...
http://www.votre-avocat.com/contrat-commercial-rupture.php
On dirait que c'est pas possible mais bon consulte un avocat (il y en a qui font des perm gratuites) ou va voir un huissier... Car,à priori, c'est trop complexe pour pas mal de personne....
Et si jamais ce n'est pas fait, va voir ton proprio pour essayer de rompre à l'amiable, on ne sait jamais...