Le devis en français

RV - 14 oct. 2008 à 11:44
 Dansemacabre - 14 oct. 2008 à 11:52
Bonjour,

un fournisseur de services ou d'équipement proposant ses services sur le territoire français a-t-il l'obligation de fournir un devis rédigé en français dans les moindres détails?

1 réponse

Dansemacabre
14 oct. 2008 à 11:52
Je ne sais pas ce qui est prévu au niveau de la loi, mais pour moi un devis doit être clairement compréhensible, et donc rédigé dans une langue compréhensible par tous, c'est a dire la langue officielle qui est le français.

Donc hormis des termes techniques ou des noms de composants qui sont en anglais (ou une autre langue), le reste devrait être en français pour être sûr d'éviter tout malentendu par la suite.

A votre place je refuserai un devis dont une partie n'est pas en français, donc non compréhensible pour vous.
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