contrat CDD saisonnier

Question

Bonjour,
je suis saisonnier dans une station de ski donc toutes les années je signe un nouveau contrat (CDD saisonnier).
la direction veut que je signe les contrats (employé-employeur) dans leurs bureaux. il m'interdise de les prendre avec moi pour mieux les étudier. ont-ils le droit?

JeanJod · Answer

Bonjour,

Vous empêchent-ils de lire l'intégralité du contrat de travail ? Ca ils n'ont pas le droit... logique d'ailleurs.
Il doit normalement y avoir deux exemplaires, un pour vous un pour votre employeur... avez vous conservé votre ancien contrat de l'année précédente pour comparer ?

fyd · Answer

non ils ne m'empèchent pas de voir l'intégralité de mon contrat, et effectivement je le compare avec mon ancien contrat. on a bien deux contrats. mais on se retrouve à 10 voir à 15 personnes dans les bureaux en même temps, pas facile de se concentrer. et la direction veut qu'on signe le contrat avant de partir, ne veut pas qu'on l'emmène chez soi pour mieux l'étudier. ont-ils le droit?

JeanJod · Answer

En soi il n'y a pas de règles précises, il faut simplement que le consentement au contrat soit libre et éclairé. Maintenant il faut que vous puissiez lire votre contrat tranquillement et si ça prend trop de temps vous leur dites que vous en voulez une copie pour lire chez. Forcément ils vont vous répondre que c'est pas possible, donc vous leur expliquerez gentillement que vous n'avez pas le choix, il faut bien que vous lisiez ce contrat avant de signer...
S'il vous mette dehors devant témoins... éventuellement....
Pour moi, pas d'interdiction de vous faire signer tous ensemble, du moment que vous arrivez à le lire.
Cordialement

Miko · Answer

Pour compléter les réponses de JeanJod, je dirais que vous ne prenez en réalité pas de si grand risque à signer, dans la mesure où le CDD est un contrat très très encadré. Cela signifie par exemple que si une seule des mentions obligatoires ne figure pas sur le contrat, ce dernier peut être requalifié en CDI. 

Les employeurs doivent se rendre compte qu'en tentant de faire signer n'importe quoi à leurs salariés, ils prennent le risque de voir ce dernier se retourner contre eux et demander la requalification de leur CDD en CDI, ce qui peut leur coûter très cher! Et c'est vrai pour un CDD saisonnier comme pour n'importe lequel des CDD.

Sachez aussi que vous avez la possibilité de rompre votre contrat à tout moment pendant la période d'essai. 

Vous trouverez la liste des mentions obligatoires sur ce lien: http://www.easycdd.com/index.php/Outils-gratuits/Modeles-gratuits/Mentions-obligatoires-dans-un-CDD

Consultez aussi le site du ministère du travail: http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html

Bonne saison quand même!

Contrat CDD saisonnier

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters