A voir également:
- Que dois je comprendre dans cette phrase
- Phrase de politesse - Guide
- Phrase pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Phrase type devis sous réserve - Forum Consommation
- Devis signé mais modifications - Forum Consommation
- Phrase pour demander une augmentation de salaire - Guide
2 réponses
Personnellement, je comprends deux choses :
Soit il manque des éléments, qui ne permettent pas au juge d'accorder l'indexation,
Soit le cas présenté ne permet pas de prononcé l'indexation.
C'est à mon avis un refus.
Soit il manque des éléments, qui ne permettent pas au juge d'accorder l'indexation,
Soit le cas présenté ne permet pas de prononcé l'indexation.
C'est à mon avis un refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon ex a fait une demande au JAF d'indexation avec effet retroactif depuis 1999
sachant que depuis 1999 par accord tacite elle n'a jamais rien reclamée
de plus l'orsque ma fille est venue vivre chez moi elle n'a jamais reindexé!!!
et mes recherche son exactes si reindexation il y a elle ne peut exceder 5ans
son avocat al la vue de jugement me demande une reindexation depuis 2001 pourquoi 2001 je sais pas
comme mon ex a demande une suspension de mon droit de visiste pour mes 2 fils mais de les prendrent en aout
le jugement fait mention du mainitent antérieurs concernant la contribution car elle en a profité pour demande une augmentation de la pension
pour finir "deboute les parties de leurs autres demandes"
merci du temps que vous m'accordé