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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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10 oct. 2008 à 21:47
10 oct. 2008 à 21:47
Est -il vrai que la loi robien exonère du foncier pendant toute sa durée ?
pas du tout.
Par contre la mairie mais ce n'est pas un obligation peut exonéréer de taxe fonciere pendant les 2 premieres annees
( suite à construction )
ou est-ce seulement deux ans, mes locataires me demandent à combien s'élèvent la part de leurs ordures ménagères, je n'ai aucun document à fournier.
pour cela , il faut vous renseigner aupres de la mairie ou du centre foncier sur la valeur locative du bien et le taux des ordure ménageres
Si je suis exonérée de la TF, eux apparemment seraient exonérés des ordures ménagères
les ordures ménagères ne sont jamais exonérées
pas du tout.
Par contre la mairie mais ce n'est pas un obligation peut exonéréer de taxe fonciere pendant les 2 premieres annees
( suite à construction )
ou est-ce seulement deux ans, mes locataires me demandent à combien s'élèvent la part de leurs ordures ménagères, je n'ai aucun document à fournier.
pour cela , il faut vous renseigner aupres de la mairie ou du centre foncier sur la valeur locative du bien et le taux des ordure ménageres
Si je suis exonérée de la TF, eux apparemment seraient exonérés des ordures ménagères
les ordures ménagères ne sont jamais exonérées