Résiliation d'un mandat de vente exclusif
JEAN
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avernoise -
avernoise -
Bonjour,
J'ai signé un mandat de vente exclusif pour une durée d'un mois, dans les clauses particulières.
Cependant , figure dans le texte du mandat les termes suivants :" Le mandat est consenti est accepté EN EXCLUSIVITE pour une période irrévocable de trois mois.
Pouvez-vous me précisez si la durée de l'exclusivité sera d'un mois ou trois mois ?
J'ai signé un mandat de vente exclusif pour une durée d'un mois, dans les clauses particulières.
Cependant , figure dans le texte du mandat les termes suivants :" Le mandat est consenti est accepté EN EXCLUSIVITE pour une période irrévocable de trois mois.
Pouvez-vous me précisez si la durée de l'exclusivité sera d'un mois ou trois mois ?
A voir également:
- Résiliation d'un mandat de vente exclusif
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Un mandat de vente qu'il soit simple ou exclusif est irrevocable pendant trois mois.
Maintenant comme il s'agit malgré tout d'un contrat sous seing privé, si vous avez spécifié: "durée du mandat consentie pour un mois" dans les conditions particulières, celui ci prendra fin au bout d'un mois. Mais attention, c'est toujours par tacite reconduction. Vous devez donc le résilier par lettre en AR 15jours avant la date de fin que vous souhaitez.
Maintenant comme il s'agit malgré tout d'un contrat sous seing privé, si vous avez spécifié: "durée du mandat consentie pour un mois" dans les conditions particulières, celui ci prendra fin au bout d'un mois. Mais attention, c'est toujours par tacite reconduction. Vous devez donc le résilier par lettre en AR 15jours avant la date de fin que vous souhaitez.
avernoise
merci pour le renseignement
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