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1 réponse
Un mandat de vente qu'il soit simple ou exclusif est irrevocable pendant trois mois.
Maintenant comme il s'agit malgré tout d'un contrat sous seing privé, si vous avez spécifié: "durée du mandat consentie pour un mois" dans les conditions particulières, celui ci prendra fin au bout d'un mois. Mais attention, c'est toujours par tacite reconduction. Vous devez donc le résilier par lettre en AR 15jours avant la date de fin que vous souhaitez.
Maintenant comme il s'agit malgré tout d'un contrat sous seing privé, si vous avez spécifié: "durée du mandat consentie pour un mois" dans les conditions particulières, celui ci prendra fin au bout d'un mois. Mais attention, c'est toujours par tacite reconduction. Vous devez donc le résilier par lettre en AR 15jours avant la date de fin que vous souhaitez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2017 à 17:07