Demande info sur droit Huissier de JusticeRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Qui pourrait me dire si un Huissier de justice peut exiger le remboursement, en une seule fois, du restant dû, important, d'un crédit?, sans attendre une décision d'un juge de tribunal.
Merci de me renseigner
TATOU

Foyer · Accepted Answer

Bonjour,

Je vous repondrai que NON, je ne pense pas.

Le rôle d'un huissier dans une procédure de recouvrement a l'amiable (car c'est de cela qu'il s'agit car il n'y a pas de decision de justice) est de chercher a obtenir rapidement le paiement d'une dette.  

Sa situation est la même que celle d'une société de recouvrement a l'amiable. Il ne peut imposer le versement integrale de la dette et se doit d'accepter un echéancier "raisonnable" de votre part.

A quand remonte votre dernier paiement de cette dette?

Foyer · Answer

Bonsoir,

Donc, 1- Vous n'avez pas été convoquée ni condamnée par le tribunal pour cette affaire. 
Ce qui fait que l'huissier n'a pas plus de droits qu'une societe de recouvrement, d'autant plus que vous avez repris vos paiements, même avec 1 mois de retard.

Tant que nous parlons d'huissier, est-ce un huissier de votre secteur ? D'où est-il ? Avez vous reçu le courrier en recommandé ?

2- FINAREF vous a mis au contentieux, donc vous avez a faire avec une societe de recouvrement ET un huissier ?

Quelle est la société de recouvrement qui vous a prise en charge ?


Voila deja des questions pour lesquelles je vous demande réponse precise car selon le cas, les conseils seront différents.

Repondez moi vite, de preference sans raconter de blague sinon vous fausseriez "le jeu"  !

Nessae · Answer

Je répondrais comme Foyer, tout dépend de l'endroit où est l'huissier. Sachez que s'il est dans votre département/commune, c'est qu'il vous contacte en dernier recours avant jugement. Les contrats Finaref, sont devenus béton (malheureusement pour vous), et vous pourrez peut être avoir une exonération de certains intérêts. S'il s'avère que vous avez des biens, l'huissier avec un jugement pourra effectivement faire une saisie des comptes, de biens, gage de voiture, tous les moyens possibles qu'a un huissier de récupérer la somme due.

Foyer · Answer

Bonsoir Nessae,

D'accord avec vous, a condition que l'huissier ait un titre executoire.  Or, il semblerait que cette affaire ne soit pas encore passée au tribunal donc il ne peut y avoir de titre, ce qui place l'huissier (si c'est un vrai) dans la situation d'un agent de recouvrement qui utilise son titre pour impressionner le debiteur.

Foyer · Answer

Re Tatou,

Un probleme de reseau m'a mis en retard pour repondre.

Votre conseillere financière semble confirmer mon pressentiment.

Ce que je vous suggère:

Vous allez STOPPER vos versements. Vous faites un courrier a FINAREF et vous leur dites que vous etes etonnée qu'aprés avoir vu votre contrat dénoncé par eux, vous soyez maintenant harcelée par un cabinet d'huissier (pas besoin de le nommer).

Vous leur precisez que vous reconnaissez avoir 1 mensualité de retard.

Indiquez que compte tenu du flou dans lequel vous vous trouvez, vous preferez suspendre vos versements en attendant une reponse de LEUR part et non de l'huissier.

Demandez a votre conseillere de vous ouvrir un compte "de passage" sur lequel vous continuerez à verser vos 
mensualités. Cela vous evitera d'avoir des difficultés si vous deviez reprendre vos versements a FINAREF.

De plus, au cas ou une procédure serait engagée contre vous, vous auriez la preuve de votre bonne foi.

Pour avoir une aide plus proche de chez vous, je vous suggère de prendre attache avec une association "QUE CHOISIR" proche de votre lieu de residence. Vous en avez 3 dans le departement:BAYONNE - ORTHEZ et PAU .
Quelle est la plus proche ? Je vous indiquerai son adresse et son telephonne.

A bientot de vous lire.

Foyer · Answer

Tatou, je vous renvoie sur ma reponse de ce jour a 11h11. Elle reste valable.

Pour ce qui est de la banque et le compte de passage, peut etre ai-je utilisé le mauvais terme. Il s'agirait pour vous d'ouvrir un compte sur lequel vous verseriez le montant de vos remboursements mensuels et qui ne serait qu'a cet usage exclusif.
Il y aura peut etre quelques frais mais je ne pense pas que ce soit excessif.

L'avantage est que, tout en restant trés proche de la legalité, vous allez imposer a FINAREF de vous repondre sur la situation de votre compte.

Comme l'huissier vous ecrit en affranchissement normal, pas d'inquiétude a avoir, il n'agit pas en temps qu'huissier de justice mais de recouvrement. Tant qu'il n'y a pas d'ordonnance du tribunal, il ne peut rien vous faire !!

Je prefere vous prevenir, ils vont avoir du mal a vous lacher et vont vous ecrire tous les deux jours pour vous mettre la pression.

Dansemacabre · Answer

Certains huissiers de justice, agissant pour le compte de cabinets de recouvrement ont des pratiques à la limite de la légalité. J'ai déjà eu à ma connaissance des cas où une personne a reçu une ordonnance du tribunal... sauf que celle-ci n'était pas signée, ce qui la rendait non valable. Ils jouent parfois sur la peur des gens pour récupérer les créances, ce que je trouve très malhonnête.

Foyer · Answer

Tatou,

Pour essayer de vous rassurer un peu plus, je vais vous indiquer un site sur lequel tout ce que je vous ai indiqué s'y retrouve.

Vous allez sur le forum du site   www.lesarnaques.com   Choisissez le domaine    Banques et finances  puis prenez le theme  credit a la consommation et credits divers.

Lisez les messages relatifs au recouvrement et ... vous ne pourrez qu'être rassurée. Il y a tellement d'infos que vous dormirez beaucoup mieux ce soir ... et les autres soirs.

Faites attention car le temps passe tellement vite que vous risquez d'oublier de faire chauffer la gamelle pour ce soir.

A bientot de vous lire.

Foyer · Answer

tatou, n'imprimez pas ce que vous releverez sur lesarnaques. Contentez vous de noter sur un papier le titre du message et faire un petit resume de ce qui vous interesse. (vous economiserez de l'encre et du papier).

Pour le forum des arnaques, installez le dans vos favoris ce qui fait que vous pourrez y accéder diectement et plus vite. (economie de temps)

Pour les messages que je vous envoie, ils sont sur le net et ne partiront pas. (encore economie)
Ah ! ces economies, ce qu'elles nous font faire ...  Attention de ne pas bruler les pates (si, si, je l'ai vu !)

Bonne soirée.

TATOU · Answer

Bonjour Foyer,
OK! Je prends note de vos conseils et en tiendrai compte quand j'irai sur arnaques; pour le moment, je n'en ai pas le temps.

Pour les pâtes, vous avez une mauvaise vue, vous avez dû regarder chez la voisine car celles que j'ai consommées hier soir étaient un restant de la veille!.
Merci pour tout.

Bonne journée.
TATOU

Foyer · Answer

Bonsoir Olette,

Ce courrier, envoyé en ordinaire et qui vous convoque a 1000 km de votre domicile est UNE FUMISTERIE. Vous devez considerer ne jamais l'avoir reçu. 

Vous ne bougez pas et attendez de recevoir du courrier LR/AR pour y repondre. 

Si vous n'etes jamais passée devant un tribunal a propos de votre dette, cet huissier ne peut, en aucun cas intervenir dans sa fonction d'huissier mais seulement au meme titre qu'une societe de recouvrement quelconque. 

Si cet huissier vous contacte par telephone, vous devez lui demander de vous faire parvenir LE TITRE EXECUTOIRE delivré par le tribunal. S'agissant d'un probleme de consommation, c'est votre tribunal d'instance qui est competent. Je pense qu'il est situé a moins de 1000 km de votre domicile.

Je pense quil y a suffisamment de reponses sur ce message pour vous rassurer. Tenez nous au courant svp.

Bonne soirée.

Foyer · Answer

Olette, tatou, bonjour,

Alors, on commence a avoir des appels telephoniques et on ne repond pas ??

C'est bien, les consignes sont entrées dans la tete. Mais vous ne devez pas craquer. Utilisez votre repondeur comme filtre d'appel. Ne repondez que si vous connaissez. Vous finirez par en rire et jouer avec.

Bonne journée.

Foyer · Answer

Tatou, si votre repondeur est fatigué, repondez aux sonneries et lorsque vous savez que celui qui vous appelle est un indésirable, raccochez, c'est tout. 

Cela va les mettre en rogne alors qu'avec le repondeur, ils peuvent penser que vous etes simplement absente pour le moment. Je pense que si vous decrochez pour raccrocher, ils vont se fatiguer.

caro · Answer

bonjour

c'est curieux non toute cette façon de procéder concernant ce cabinet et apparement vous n'êtes pas la seule, peut être devriez vous vous faire représenter par une association comme l'afub ou saisir la chambre des huissiers rue de douai?

Foyer · Answer

Bonsoir,

Pour apporter un peu d'eau au moulin, j'ai eu a connaitre de deux affaires totalement differentes et dont le seul point commun etait le cabinet de recouvrement.
Pour l'un des cas, l'affaire se situait dans le 57 et l'autre dans le 34.

Pour ces deux affaires, les personnes ont recu une sommation d'huissier. 

Par simple observation des feuilles et regard a la lumière, il s'est averé que les documents etaient de simples photocopies puisque la signature etait exactement la même, placée au même endroit sur la feuille.

J'ai demandé a une des personnes de me faire sa signature sur 2 papiers differents et en lui demandant de s'appliquer car j'allais verifier par transparence.

Aprés signatures, j'ai fait observer a la personne que malgré toute son attention et sachant ce que j'allais faire, il n'etait pas capable de faire 2 fois le même signature.

A partir de là, la personne etait convaincue et, apres l'avoir signalé au recouvrement, l'affaire s'est eteinte.

Il y a donc des huissiers qui se laissent embarquer dans des magouilles. Au fait, j'ai omis de preciser que l'huissier etait du departement ... 88.  Un debut de tour de france.

Information donnée pour essayer de rassurer ceux qui recoivent ce genre de document. prudence !

Foyer · Answer

Je partage totalement votre avis .

Foyer · Answer

Bonjour luciole,

Il faut que vous fassiez un releve detaillé de tout ce que vous avez rembourse à l'un ou a l'autre. Ce document, vous en ferez photocopies et vous en remettrez une a l'huissier pour lui demntrer votre bonne foi et l'apparent difficulté de communication entre l'organisme preteur et l'intervenant.

Foyer · Answer

Luciole, c'est eux qui ont enclenché la procedure, c'est a eux et à eux seuls que revient le droit (devoir) de faire cesser la procédure.

jojo · Answer

NON L'HUISSIER EST LA POUR RECOUVRE UNE CREANCE MAIS IL N A PAS TOUS LES DROITS EN PRINCIPE IL ESSAIS TOUJOUR DE TROUVEZ DES SOLUTIONS

ffarel · Answer

Bjr
je suis étudiante à marseille et à la rentrée universitaire de septembre 2009, j'ai acheté un PC à la fnac d'un montant de 900euros sachant que je suis boursière et que j'ai environ 400€ le mois.
La finaref a appelé mes parents (sacahant qu'il n'avait pas leur numéro, ils ont donc fouillé dans ma vie pour l'avoir) pour harceler ma mère qui s'est insallé au GABON.
J'ai eu 2 mois de retard de paiement mais je suis allée à la fnac le signaler car versement de bourse très retardé.
J'aimerai savoir si ils ont eu le droit de fouiller dans ma vie privée et de savoir si ils peuvent venir en chambre universitaire où je vis pour saisir l'ordi ou autres choses*.
J'ai envoyé un courrier pour leur dire que je veux payer ma dette en deux mois au lieu de dix et que je suis prête à faire un chèque pour cela mais depuis la dame qui me harcèle ne me donne pas le montant actuel de ma dette 
SVP aidez moi
je suis en partiel dans peu et je veux pas foirer mon année pour cela. avec l'aide de mes amis j'ai pu rassembler la somme de 400€ ....
J'attends votre réponse svp
Je rappelle je vis en chambre universitaire de 9m2.
Merci encore

jojo · Answer

suite a voter question non

Le Justicier · Answer

Pour info, Piercy facturerait (m'a t'on dit) des pénalités sur des chèques émis sans provision (environ 3,50€ par impayé)... ce qui est tout à fait illégal! UN POINT POUR VOUS MESDAMES MESSIEURS LES PERSECUTES DE PIERCY! :-D

memeta1 · Answer

bonsoir dit moi tatou comment vais je faire pour avoir un contacr avec fOYE merci

Foyer · Answer

Bonjour ,

Il suffit d'ouvrir un nouveau fil et si vous expliquez bien la situation, foyer se manifestera a tous les coups. Mais je dis bien sur un nouveau fil, "rien que pour vous" .

KANES · Answer

je suis en congé parental, donc mon contrat de travail a été suspendu, je ne percoic plus de salaire
un huissier me réclame une dette commune que j avais avec mon mari  aujourdhui décédé
a t il le droit de récupérer cet argent sur les allocations?
doit il y avoir jugement au tribunal?

KANES · Answer

un huissier a t il le droit de récupérer une dette sur les allocations familiales si je ne suis pas solvable
mon contrat de travail a été suspendu depuis que je suis en congé parental
merci de votre reponse

laurent08 · Answer

bonjour une lettrre  de maitre beton piercy mireille au sujet finaref la somme de 439.87 euros mais la lettre est bizarre il a pas de signature ni de cachet de huissier ma lette a arriver en simple lettre pas accuser de reception est ce que cest une arnaque doit til la payer m!erci de me repondres rapidement je suit embeter au sujet la

Foyer · Answer

Laurent ,

Je vous invite a ouvrir un nouveau message car vous voyez bien que votre dernier message a le n° 72.
Il me parait plus sage et plus credible pour vous d'en ouvrir un nouveau. Il n'y aura pas de risque de confusion "d'affaire".

Vous parlez de compte Mistral; De quoi s'agit-il ?
N'hesitez pas a nous donner des details (non personnels) sur votre probleme. Par simple mesure de "securité", je ne donne pas mon mail. 

Eventuellement, enregistrez vous sur le forum (touche en haut a droite de l'ecran) et vous pourrez etre contacté par messagerie personnelle du forum. C'est l'equivalent de la messagerie "classique".

laurent08 · Answer

il sagit un compte mistral finaref credit a la cosomation moi je paye pas jai pas confiance sur cette lettre ni cachet arriver en lettre simple mais il mont dit si je paye pas jaurais des frais de justice je fais quoi moi si jai des nouvelle au sujet de te contacterais merci reponder moi

Foyer · Answer

Laurent ,

Vous avez fait un "pret" aupres de Finaref et vous devez le rembourser. 

Malgré votre interruption de paiement depuis 5 mois, il n'y a pas forclusion donc Finaref peut effectivement vous "inviter" au tribunal et, normalement, vous serez condamné a payer, en plus des frais de justice et autres "cachoteries".

Compte tenu de la somme que vous devez, essayez de proposer un echeancier qui soit acceptable par l'organisme.
Si vous avez un situation qui vous place en situation trés difficile, il vous faut la resumer a Finaref pour justifier la modicité eventuelle et provisoire de vos remboursements.

Si l'huissier intervient, ce ne peut-etre, pour le moment, qu'a titre de recouvrement amiable. Vous n'avez donc pas de frais a payer pour cela. 
Par contre si decision du tribunal il y a, vous aurez differents frais a payer pour l'huissier.

Vous avez donc tout interet a faire un effort, quitte a vous serrer la ceinture pendant quelques temps.

Bonne chance et bon courage.

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Finaref et son huissier préféré, nous connaissons.

Votre dette n'est pas forclose car vous n'avez pas deux ans d'interruption de paiement.

Il faut que vous sachiez que finaref est encore en droit de vous "inviter" au tribunal puisqu'il n'y a qu'un an que vous avez arréte de payer.

Desolé pour vous ...

Foyer · Answer

Bonsoir Mishy ,

Dans ma reponse precedente, je vous ai indiqué les "risques" que vous courrez encore. A vous de reflechir et de decider.

Mais effectivement, cette lettre de "mimi" vous etes sure de l'avoir reçue? tant qu'il n'y a pas de recommandé, il n'y a aucune preuve.

Bon dimanche.

LOLA ROMANE · Answer

UN HUISSIER A T4IL LE DROIT DE PENETRER DANS LE DOMICILE EN FRACTURANT MA PORTE ET ME LAISSER UN AVIS DE SIGNIFICATION SUR LA TABLE

Utilisateur anonyme · Answer

Gérard  s'agit-il d'une simple signification, certainement pas. Ou alors une personne présente dans la pièce a accepté la notification et l'a posé sur une table..( ou étant et parlant à - aujourd'hui cette formule n'existe plus) Il peut s'agir d'un acte de saisie. Ouverture par serrurier en présence d'un OPJ.

Gérard · Answer

Oui, c'est pour cela qu'il faut que notre interlocuteur se "déboutonne "un peu !
Parce que fracturer une porte pour une simple signification…
D’ accord il y a des sauvages dans la Profession, mais quand même !

Demande info sur droit Huissier de Justice

35 réponses

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