Loi 1948 pour les locataire
corinn
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6 oct. 2008 à 09:48
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 26 oct. 2008 à 18:31
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A voir également:
- Loi 1948 pour les locataire
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
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pierre a feu
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Voir l'A.D.I.L. de votre département et Voir site LEGIFRANCE ; autres textes…
• LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989
• DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Cordialement
• LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989
• DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Cordialement