A voir également:
- Convocationn devant le jaf
- Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
- Requete jaf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Ce que le jaf n'aime pas - Forum Mariage
- Questions posées lors d'une expertise psychiatrique jaf - Forum Justice
1 réponse
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
5 oct. 2008 à 10:20
5 oct. 2008 à 10:20
Bonjour ,
Dans l'assignation elle-même, avez-vous des précisions quant aux "régularisations" que demande la maman du fait du passage de la GA en garde exclusive ?
Avez-vous pris contact avec elle afin de savoir quelles sont ses demandes exactes ?
Il s'agit peut-être pour elle de "mettre en ordre" simplement le jugement de garde alternée devenu caduc, ou de réclamer différents éléments relatifs à la pension, les frais supplémentaires qui lui ont été occasionnés ...
En fonction des intentions qu'elle vous expliquerait, vous aviserez si vous devez ou non être assisté d'un avocat .
Bon dimanche ,
Dans l'assignation elle-même, avez-vous des précisions quant aux "régularisations" que demande la maman du fait du passage de la GA en garde exclusive ?
Avez-vous pris contact avec elle afin de savoir quelles sont ses demandes exactes ?
Il s'agit peut-être pour elle de "mettre en ordre" simplement le jugement de garde alternée devenu caduc, ou de réclamer différents éléments relatifs à la pension, les frais supplémentaires qui lui ont été occasionnés ...
En fonction des intentions qu'elle vous expliquerait, vous aviserez si vous devez ou non être assisté d'un avocat .
Bon dimanche ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2008 à 16:23
oui, je pense qu'il s'agit de "mise à jour" de la situation qui a un peu changé effectivement.
ce qui me gêne, c'est le passage "obligé" devant le juge
mon ex et moi sommes ok sur les obligations réciproques et compte tenu de l'age de l'un des enfants (majeur dans 5 mois), je ne vois pas bien l'intéret.
la convention de départ, il y a 4 ans et qui est "le cadre" dit bien: "sous réserve de meilleur accord entre les parties"
la nouvelle convention ne changerait pas le propos, elle l'enterinne juridiquement, ce qui est stupide à mon avis car la convention "cadre" est suffisante.
Si nous choisissons des dispositions différentes que celles de départ, je ne vois pas bien la pertinence de les faire valider par un jaf.
Surtout que dans 5 mois, on pourrait être amené à encore les modifier
Les choses bougent tellement à notre époque que l'on s'adapte en permanence, et s'il faut passer devant un jaf à chaque fois, on perd du temps, de l'argent et on n'avance pas plus vite.
que dois je faire ?
5 oct. 2008 à 16:51
Ce qu'un juge a ordonné, seul un juge peut le modifier ... Le fait que l'un des enfants deviendra majeur dans cinq mois ne changerait rien qui justifiera de "ressaisir" un JAF, en principe .
Ce qui peut motiver la demande de la maman, ce sont sans doute des considérations d'ordre administratif, certains points de garde alternée prévoyant par exemple des dispositions spécifiques au niveau de la CAF, Impôts, etc ... auxquels il faut toujours apporter des justificatifs ; le jugement n'est plus adapté à la situation .
Dans la mesure où vous restez d'accord sur votre organisation propre, il semble donc que ce soit juste une formalité à accomplir .
-----------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
5 oct. 2008 à 18:02
ce n'est qu'une formalité bien sur
la redaction de la convention modifiée que j'ai reçue en lrar par l'avocat comporte des erreurs et je souhaite le faire savoir
Puis-je ou dois je adresser une lrar à la maman et à son avocat,et au jaf pour leur faire part de ces erreurs afin qu'ils ne les découvre pas le jour de la comparution?
Puis je apporter mes propositions de rectifications dans le même temps?
Quelles chances ai-je d'être entendu, écouté?
Ces observations ne risquent elles pas d'être balayées d'un revers de la main ?
dates erronées, système de calcul contestable, informations fausses sur des situations qui ont changé entre le moment ou la demande a été déposée (janvier 2008) et le jour de la comparution (novembre 2008).
Je ne veux pas jouer sur les mots, mais comme la décision du juge fait force de loi de la chose jugée, je ne voudrais pas que la nouvelle convention soit erronnée.
Pourrait elle être entachée de nullité eu égard à ces erreurs si je n'étais pas entendu?
La convention proposée par la maman a-telle plus de légitimité que celle que le papa pourrait proposer?
qu'en pensez vous?
5 oct. 2008 à 19:58
Voilà qui change un peu la donne : si vous n'êtes pas d'accord avec la convention présentée par la maman ( ce qui jusqu'à présent n'était apparemment pas le cas ), il devient bien sûr de votre droit de la contester et de prendre l'avis d'un avocat (peut-être sous forme d'un premier conseil juridique) sur les incidences que peuvent avoir telle ou telle omission et/ou erreur et/ou argumentation, sur la nouvelle convention proposée et ses conséquences pour vous .
-------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
6 oct. 2008 à 11:12
Je vais donc rédiger une convention corrigée et la soumettre à un conseil
je vous remercie de vos précieux conseils
cordialement
veve