Fin de bail par le bailleur, nos droits???
zakk2a
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zakk2a -
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Bonjour,Mon bailleur m"a signifié le non renouvellement de mon bail 'meublé pour soit dite reprise par son fils date butoire le 30/11', je viens de trouver un nouvel appartement disponible là, le 01 octobre, l'ancien bailleur par ce fait ne veut rendre la caution car je l'ai prevenu en dernier recours, or je veins de trouver je ne pouvais faire mieux.
A partir du moment ou le terme du bail fut choici par lui, dois ou puis je partir à ma convenance et recupérer ma caution????
la logique voudrait que oui à partir du moment ou la fin du bail à été decidée par le bailleur, dc ces voeux sont exhausés...
Merci pour ceux ou celles qui auraient une réponse rapidement.
A partir du moment ou le terme du bail fut choici par lui, dois ou puis je partir à ma convenance et recupérer ma caution????
la logique voudrait que oui à partir du moment ou la fin du bail à été decidée par le bailleur, dc ces voeux sont exhausés...
Merci pour ceux ou celles qui auraient une réponse rapidement.
A voir également:
- Fin de bail par le bailleur, nos droits???
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Le seul motif légal et valable pour conserver une caution est la dégradation du bien loué. Votre propriétaire ne peut en aucun cas arguer que vous l'avez prévenu trop tard puisque c'est lui qui a choisi de ne pas renouveler votre bail ! Il n'y a aucun rapport et en fait je ne comprends pas bien. A SUIVRE
Le seul motif légal et valable pour conserver une caution est la dégradation du bien loué. Votre propriétaire ne peut en aucun cas arguer que vous l'avez prévenu trop tard puisque c'est lui qui a choisi de ne pas renouveler votre bail ! Il n'y a aucun rapport et en fait je ne comprends pas bien. A SUIVRE
bonsoir et merci pour ta reponse, je lui ai dis que seule chose qu'il y avait à faire et qui soit normale, c'est de lui payer via cette caution juste les 6 jours en cours du mois d'octobre et donc bien entendu de recuperer la suite, donc de lui devoir 100 euros et moi d'en recuperer 400.
De plus , en ce qui concerne les degradations, je lui rend l'appartement ds un meilleur état qu'à l'origine et ce malgré un état des lieux n'ayant jamais été notifié.
Mais je pensais la meme chose que vous, à patir du moment ou le propriétaire donne un délai butoir pour recuperer son bien, le locataire peut partir à tous moments avant cette date et ce meme sans prevenir des jours à l'avance, on ne sait jamais quand l'aubaine peut survenir, qd elle survient....
De plus , en ce qui concerne les degradations, je lui rend l'appartement ds un meilleur état qu'à l'origine et ce malgré un état des lieux n'ayant jamais été notifié.
Mais je pensais la meme chose que vous, à patir du moment ou le propriétaire donne un délai butoir pour recuperer son bien, le locataire peut partir à tous moments avant cette date et ce meme sans prevenir des jours à l'avance, on ne sait jamais quand l'aubaine peut survenir, qd elle survient....
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