Rejet de cheque

bichinette - 4 oct. 2008 à 14:32
 sjb - 17 oct. 2009 à 18:09
Bonjour,
jai eu un rejet de cheque dans une entreprise;ladite entreprise me demande les frais d'opposition occasionnés suis je obligé de les payer?

2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
4 oct. 2008 à 14:54
Bonjour,

Quand un cheque est rejeté, la personne qui a recu le cheque n'a aucun frais.

Et meme si c'etais le cas, elle n'a aucun droit de vous demandez des frais.
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certaines banques prennent des frais au beneficiaire d'un cheque sans provision (essentiellement sur les comptes professionnels). bien sur c'est un probleme à regler entre le beneficiaire et sa banque
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oui une certaine banque débite même les frais directement sur le compte et il s'agit du compte d'une association sans but lucratif. donc pas seulement professionnel
jJ'ai presenté un chèque que j'ai reçu (28€) ; il a été rejeté soi-disant que l'émetteur avait fait opposition pour perte. Je me suis renseigné auprès de l'émetteur qui me dit qu'il n'y a pas eu opposition ; après vérification par l'émetteur, il s'est avéré que c'est la banque qui a fait une erreur (laquelle, il ne la diront pas, mais pour garder le client ....) et en finale le bénéficiaire,( ici l'association) reçoit une facture de commissions de 12.4€.
est-ce normal ? j'appelle cela du vol.
il faut que j'ajoute quand même, que la banque va me recréditer de cette somme "vu qu'il n'y a jamais eu de problème !!!!". J'attends le releve prochain !!!!!!!!!!!!
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