Crédit d'impôts pour un couple non marié
jfm
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kinette65 -
kinette65 -
Bonjour,
suite à installation fin 2007 d'une pompe à chaleur air/eau pour remplacer notre vieille chaudière,il est possible d'avoir un crédit d'impôt de 50% plafonné à 4000€ pour un célibataire et 8000€ pour un couple+ 400€/enfant.
Notre situation est particulière car:
-nous vivons ensemble avec notre enfant mineur dans cette maison(même adresse fiscale)
-Nous ne sommes ni mariés ni pacsés donc déclaration fiscale séparée.
-La maison est propriété de moi seul.
-l'enfant mineur est fiscalement à ma charge.
-La dépense de 19000€ sera réglée en commun pour moitié.
-Il sera établi une seule facture,éventuellement aux 2 noms et réglée pour moitié par 2 chèques.
Question:
Est il possible que moi est ma compagne de porter 50% de la dépense totale sur nos 2 déclarations respectives?
pour pouvoir beneficier en crédit d'impôt,pour moi 4000+400€ et pour elle 4000€.
En vous remerciant m'apporter toutes précision et précautions utiles,cordialement
jfm
suite à installation fin 2007 d'une pompe à chaleur air/eau pour remplacer notre vieille chaudière,il est possible d'avoir un crédit d'impôt de 50% plafonné à 4000€ pour un célibataire et 8000€ pour un couple+ 400€/enfant.
Notre situation est particulière car:
-nous vivons ensemble avec notre enfant mineur dans cette maison(même adresse fiscale)
-Nous ne sommes ni mariés ni pacsés donc déclaration fiscale séparée.
-La maison est propriété de moi seul.
-l'enfant mineur est fiscalement à ma charge.
-La dépense de 19000€ sera réglée en commun pour moitié.
-Il sera établi une seule facture,éventuellement aux 2 noms et réglée pour moitié par 2 chèques.
Question:
Est il possible que moi est ma compagne de porter 50% de la dépense totale sur nos 2 déclarations respectives?
pour pouvoir beneficier en crédit d'impôt,pour moi 4000+400€ et pour elle 4000€.
En vous remerciant m'apporter toutes précision et précautions utiles,cordialement
jfm
A voir également:
- Déclaration impôt naissance couple non marié
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
4 réponses
rebonsoir,
en naviguant sur le net, j'ai trouver un texte de loi qui peut tous nous concernés http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2005/5fppub/textes/5b2605/5b2605.pdf
Ps: si le lien marche pas, trouver le texte de loi BOI 5 b-26-05 ou Bulletin Officiel Impots 5b-26-05, ce qui nous interesse est à la page 5 section 1-6 et page 15 section C-65.
très cordialement
en naviguant sur le net, j'ai trouver un texte de loi qui peut tous nous concernés http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2005/5fppub/textes/5b2605/5b2605.pdf
Ps: si le lien marche pas, trouver le texte de loi BOI 5 b-26-05 ou Bulletin Officiel Impots 5b-26-05, ce qui nous interesse est à la page 5 section 1-6 et page 15 section C-65.
très cordialement
Bonjour
je me retrouve dans la même situation que vous, couple non marié ayant payé des panneaux photovoltaïques à deux, et la maison est en usufruit à mon seul nom.
Avez-vous trouvé une réponse à vos questions ?
Faut-il faire deux déclarations séparées ?
D'avance merci
Tim
je me retrouve dans la même situation que vous, couple non marié ayant payé des panneaux photovoltaïques à deux, et la maison est en usufruit à mon seul nom.
Avez-vous trouvé une réponse à vos questions ?
Faut-il faire deux déclarations séparées ?
D'avance merci
Tim
bonsoir,
Voilà nous sommes dans la même situation que vous, mon copain et moi sommes ni mariés, ni Pacés, et nous recevons nos déclarations individuellement. Nous refaisons cronstruire une habitation et nous souhaitons y faire installer une géothermie, qui donne droit à un crédit d'impot de 40% sur un plafond de 8000€ (donc 3200€ de crédit impôts pour 1 personne) L'installateur nous propose de récupéré le crédit impôts chacun de notre côté, 3200€ moi et 3200€ mon copain, ce qui rameneré à bénéficier d'un crédit impôt comme pour un couple mariés 6400€. Bien sur l'installateur nous fait 2 factures bien distincts, n'incluant ni main d'oeuvre, seulement PAC et géothermie). Mais la question est "est-ce bien la loi ou une technique de vente?" Impossible de trouver sur internet la réponse à ma question. Si vous avez des réponses..
Très cordialement
Voilà nous sommes dans la même situation que vous, mon copain et moi sommes ni mariés, ni Pacés, et nous recevons nos déclarations individuellement. Nous refaisons cronstruire une habitation et nous souhaitons y faire installer une géothermie, qui donne droit à un crédit d'impot de 40% sur un plafond de 8000€ (donc 3200€ de crédit impôts pour 1 personne) L'installateur nous propose de récupéré le crédit impôts chacun de notre côté, 3200€ moi et 3200€ mon copain, ce qui rameneré à bénéficier d'un crédit impôt comme pour un couple mariés 6400€. Bien sur l'installateur nous fait 2 factures bien distincts, n'incluant ni main d'oeuvre, seulement PAC et géothermie). Mais la question est "est-ce bien la loi ou une technique de vente?" Impossible de trouver sur internet la réponse à ma question. Si vous avez des réponses..
Très cordialement
C'est ce que dis la loi, étant donné que je vais aller habité avec lui, chez lui, je suis sa locataire à titre gratuit et j'ai investi dans son chauffage à energie renouvelable. Il est normal que même si nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, on puisse avoir le crédit d'impots comme un couple étant donné que ce sera notre maison. Si vous trouvais quelqu'un qui veut bien habité avec vous (seulement avoir son adresse fiscale à votre domicile) et qui est près à investir la moitié pour le projet alors oui vous aurait un crédit d'impot plus avantageux.
C'est une logique votre question, au plus vous y serait à investir, au plus, vous, tous seul investirez moins, c'est comme ca dans toutes le choses de la vie.
Pour la somme que vous indiquez, c'est pas exactement ça. Une personne à droit à 40% pour un montant total de 4000euros, ce qui fait exactement 3200euros maximum remboursé par l'Etat, donc à 2, cela fait 6400euros et non 8000euros. De plus, en 2010, seule la géothermie bénéficié encore du crédit d'impot à 40%. En 2011, l'Etat parlait de diminué à 20 % ou même moins. rapel; en 2008 le crédit d'impot pour toutes les energie renouvelable (aerothemie, géothermie.....) était 50%. Bientôt l'Etat ne nous aidera plus à investir dans ce type d'installation alors estimez-vous heureux de pouvoir maintenant en benéficier.
Bonne journée.
C'est une logique votre question, au plus vous y serait à investir, au plus, vous, tous seul investirez moins, c'est comme ca dans toutes le choses de la vie.
Pour la somme que vous indiquez, c'est pas exactement ça. Une personne à droit à 40% pour un montant total de 4000euros, ce qui fait exactement 3200euros maximum remboursé par l'Etat, donc à 2, cela fait 6400euros et non 8000euros. De plus, en 2010, seule la géothermie bénéficié encore du crédit d'impot à 40%. En 2011, l'Etat parlait de diminué à 20 % ou même moins. rapel; en 2008 le crédit d'impot pour toutes les energie renouvelable (aerothemie, géothermie.....) était 50%. Bientôt l'Etat ne nous aidera plus à investir dans ce type d'installation alors estimez-vous heureux de pouvoir maintenant en benéficier.
Bonne journée.
Bonsoir,
Malheureusement je n'ai pas la réponse mais je suis exactement dans la même situation que vous.
Si vous parvenez à avoir une réponse, pouvez-vous me la faire parvenir ? Je recherche de mon côté une réponse et peux vous la transmettre également si vous le souhaitez.
Malheureusement je n'ai pas la réponse mais je suis exactement dans la même situation que vous.
Si vous parvenez à avoir une réponse, pouvez-vous me la faire parvenir ? Je recherche de mon côté une réponse et peux vous la transmettre également si vous le souhaitez.
bonjour,
personnellement, le projet n'a pas encore était réalisé, donc toujours pas encore déclaré le projet. Nous allons surement réalisé notre projet de géothermie cette année mais nous le saurons que l'année suivante. je suis désolé je ne peux vous répondre actuellement
PS : un projet de loi visé à réduire à 25% le crédit d'impot pour l'année 2010 pour les energie renouvelable mais elle est finalement reconduite encore un an à 40% uniquement sur de la géothermie.
personnellement, le projet n'a pas encore était réalisé, donc toujours pas encore déclaré le projet. Nous allons surement réalisé notre projet de géothermie cette année mais nous le saurons que l'année suivante. je suis désolé je ne peux vous répondre actuellement
PS : un projet de loi visé à réduire à 25% le crédit d'impot pour l'année 2010 pour les energie renouvelable mais elle est finalement reconduite encore un an à 40% uniquement sur de la géothermie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez déjà probablement la réponse, mais je divulgue tout de même :
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Deux personnes non mariées ou pacsées peuvent bénéficier chacune du plafond de 8 000 € si la facture est aux deux noms et s'il y est indiqué que les deux personnes ont payé soit par chèques séparément, soit avec un compte joint.
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Cordialement
Vous avez déjà probablement eu la réponse, je vous la transmet tout de même :
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Deux personnes non mariées ou pacsées peuvent bénéficier chacune du plafond de 8 000 € si la facture est aux deux noms et s'il y est indiqué que les deux personnes ont payé soit par chèques séparément, soit avec un compte joint.
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Source : http://www.ideesmaison.com/...
Cordialement