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4 réponses
rebonsoir,
en naviguant sur le net, j'ai trouver un texte de loi qui peut tous nous concernés http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2005/5fppub/textes/5b2605/5b2605.pdf
Ps: si le lien marche pas, trouver le texte de loi BOI 5 b-26-05 ou Bulletin Officiel Impots 5b-26-05, ce qui nous interesse est à la page 5 section 1-6 et page 15 section C-65.
très cordialement
en naviguant sur le net, j'ai trouver un texte de loi qui peut tous nous concernés http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2005/5fppub/textes/5b2605/5b2605.pdf
Ps: si le lien marche pas, trouver le texte de loi BOI 5 b-26-05 ou Bulletin Officiel Impots 5b-26-05, ce qui nous interesse est à la page 5 section 1-6 et page 15 section C-65.
très cordialement
4 mars 2010 à 00:57
Vous avez déjà probablement la réponse, mais je divulgue tout de même :
"
Deux personnes non mariées ou pacsées peuvent bénéficier chacune du plafond de 8 000 € si la facture est aux deux noms et s'il y est indiqué que les deux personnes ont payé soit par chèques séparément, soit avec un compte joint.
"
Cordialement
4 mars 2010 à 01:01
Vous avez déjà probablement eu la réponse, je vous la transmet tout de même :
"
Deux personnes non mariées ou pacsées peuvent bénéficier chacune du plafond de 8 000 € si la facture est aux deux noms et s'il y est indiqué que les deux personnes ont payé soit par chèques séparément, soit avec un compte joint.
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Source : http://www.ideesmaison.com/...
Cordialement