Y a t'il quelqu'un qui travaille ala caf
ZAZA
-
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis proprietaire et je voudrais savoir pourquoi la caf de ma ville, ne prend pas en compte le non paiment par mon locatire,
J AI SIGNALE A LA CAFQ QUE MON LOCATAIRE PERCEVAIS DES ALLOCATIONs en temps et en heure (alors que lui il ne me regle jamais en temps et en heures ca peux etre le 20, le 12 mais le plus important c'est qu il ne me paie pas les chargs. J AIMERAIS SAVOIR POURQOI LA CAF CONTINUE A REGLER CETTE PERSONNE ET POURQUOI IL NE DEMANDE PAS DES RECU OU POUQUOI IL NE CONTACTE PAS AU MOINS UNE FOIS PAR LEURS PROPRIETAIRE POUR SAVOIR S IL SONT BIEN EN REGLER AUX NIVEAUX DE LEURS REGLEMENTS OU CHARGES
je TROUVE CA LAMENTABLE? LES LOCATAIRES PEUVENT ARRETE DE REGLER LE PROPRIETAIRE ALORS QU EUX IL
CONTINUE A PERCEVOIR LES AIDES CONCERNANT LA LOCATION
POURIEZ VOUS SVP ME DONNER DES ADRESSE OU PHONE POUR QUE JE PUISSE ENCORE ET ENCORE LEURS SIGNALE POUR QU IL PUISSE FAIRE QUELQUE CHOSE
MERCI A VOUS POUR VOS REPONSES
Je suis proprietaire et je voudrais savoir pourquoi la caf de ma ville, ne prend pas en compte le non paiment par mon locatire,
J AI SIGNALE A LA CAFQ QUE MON LOCATAIRE PERCEVAIS DES ALLOCATIONs en temps et en heure (alors que lui il ne me regle jamais en temps et en heures ca peux etre le 20, le 12 mais le plus important c'est qu il ne me paie pas les chargs. J AIMERAIS SAVOIR POURQOI LA CAF CONTINUE A REGLER CETTE PERSONNE ET POURQUOI IL NE DEMANDE PAS DES RECU OU POUQUOI IL NE CONTACTE PAS AU MOINS UNE FOIS PAR LEURS PROPRIETAIRE POUR SAVOIR S IL SONT BIEN EN REGLER AUX NIVEAUX DE LEURS REGLEMENTS OU CHARGES
je TROUVE CA LAMENTABLE? LES LOCATAIRES PEUVENT ARRETE DE REGLER LE PROPRIETAIRE ALORS QU EUX IL
CONTINUE A PERCEVOIR LES AIDES CONCERNANT LA LOCATION
POURIEZ VOUS SVP ME DONNER DES ADRESSE OU PHONE POUR QUE JE PUISSE ENCORE ET ENCORE LEURS SIGNALE POUR QU IL PUISSE FAIRE QUELQUE CHOSE
MERCI A VOUS POUR VOS REPONSES
A voir également:
- Y a t'il quelqu'un qui travaille ala caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
voici la procédure en cas de non paiement du loyer
Votre locataire est titulaire d'une aide au logement (allocation logement ou APL).
* Dans le cas où l'allocation logement ou l'APL est versée au locataire qui ne paie plus son loyer depuis deux mois consécutifs, vous pouvez obtenir de la CAF ou de la CMSA qu'elle vous soit versée directement ; en contrepartie, vous devrez justifier qu'un plan d'apurement a été établi avec votre locataire.
* Lorsque l'aide au logement vous est versée directement et que votre locataire ne règle pas la part du loyer restant à sa charge, vous devez impérativement le signaler rapidement à la CAF ou à la CMSA. Si votre locataire bénéficie de l'APL, vous devez saisir la section départementale des aides publiques au logement.
vous pouvez vous rapprocher de l'adil qui vous apportera plus de renseignement , pour trouver leur coordonnée cliquez ici
Votre locataire est titulaire d'une aide au logement (allocation logement ou APL).
* Dans le cas où l'allocation logement ou l'APL est versée au locataire qui ne paie plus son loyer depuis deux mois consécutifs, vous pouvez obtenir de la CAF ou de la CMSA qu'elle vous soit versée directement ; en contrepartie, vous devrez justifier qu'un plan d'apurement a été établi avec votre locataire.
* Lorsque l'aide au logement vous est versée directement et que votre locataire ne règle pas la part du loyer restant à sa charge, vous devez impérativement le signaler rapidement à la CAF ou à la CMSA. Si votre locataire bénéficie de l'APL, vous devez saisir la section départementale des aides publiques au logement.
vous pouvez vous rapprocher de l'adil qui vous apportera plus de renseignement , pour trouver leur coordonnée cliquez ici
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cas où l'allocation logement ou l'APL est versée au locataire il paie son loyé mais pas cs charges est ce différents???
de la CAF ou de la CMSA qu'elle vous soit versée directement ; C EST QUOI EXACTEMENT LA CMSA,,,,,, y a til un numero de tel??
en contrepartie, vous devrez justifier qu'un plan d'apurement a été établi avec votre locataire. MAIS C EST QUOI UN PLAN D APPURMENT ??
EXCUZ MOI
MERCI