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Crédit d'impôts résidence en location

nolan -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ais lu un article sur les nouvelles mesures gouvernementales concernant les économies d'énergie .Il semblerait que les réductions d'impôts sur les travaux visant à économiser l'énergie qui s'appliquaient auparavant sur la résidence principale puisse se faire maintenant sur un bien qui est en location .
Malheureusement je ne parvient à avoir plus de renseignements , pas d'écho dans les journaux télévisés ni de dévellopements au niveau de la presse écrite . Est ce que quelq'un a des informations à ce sujet ?
merçi par avance de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
c'est normal que vous ne trouvez rien car c'est le PROJET de loi de finances pour 2009 c'est à dire les propositions faites par le gouvernement .Le projet doit passer au parlement pour son étude, son accord éventuel, les modifications éventuelles.Le projet deviendrait ainsi une loi dès lors sa promulgation au JO ( courant décembre en général )

projet de loi à l'étude : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1127.asp
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