Fiscalité française
mickel
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3 oct. 2008 à 18:48
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 5 oct. 2008 à 10:28
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Phgr
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5 oct. 2008 à 10:28
5 oct. 2008 à 10:28
Bonjour
Si vous avez fiscalement résidé en France plus de 6 ans au cours des 10 dernière années, vous serez en principe imposés aux droits de succession français.
Le problème est qu'il peut y avoir des double taxation avec 1) le maroc (pays de liquidation de la succession - en principe-), et 2) les pays de situation des biens (notamment immobiliers, si il y en a), si ceux-ci taxent les successions en vertu de leur droit interne (à vérifier au cas par cas)
Aprés, il faut voir, pour chaque pays, si il existe des conventions de non-double imposition avec la France, qui vous permettrait de déduire l'impot étranger de l'impot français à payer...(mais ces conventions ne sont pas trés nombreuses en matière de droits de succession...)
Si vous avez fiscalement résidé en France plus de 6 ans au cours des 10 dernière années, vous serez en principe imposés aux droits de succession français.
Le problème est qu'il peut y avoir des double taxation avec 1) le maroc (pays de liquidation de la succession - en principe-), et 2) les pays de situation des biens (notamment immobiliers, si il y en a), si ceux-ci taxent les successions en vertu de leur droit interne (à vérifier au cas par cas)
Aprés, il faut voir, pour chaque pays, si il existe des conventions de non-double imposition avec la France, qui vous permettrait de déduire l'impot étranger de l'impot français à payer...(mais ces conventions ne sont pas trés nombreuses en matière de droits de succession...)
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