Succesion
redghent
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai une soeur et ma mere est age
ayant vendu des biens immobiliers ma mere a pris des assurances vie
si elle a mis beneficiare ma soeur, lors du deces cette derniere va t'elle avoir plus de biens que moi?
merçi de vos reponses
j'ai une soeur et ma mere est age
ayant vendu des biens immobiliers ma mere a pris des assurances vie
si elle a mis beneficiare ma soeur, lors du deces cette derniere va t'elle avoir plus de biens que moi?
merçi de vos reponses
3 réponses
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Bonjour
Oui, l'assurance-vie peut notamment servir à avantager un héritier par rapport à un autre.
Mais si ces contrats sont "exagérés", vous pourrez les attaquer en justice, si vous le souhaitez... -
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Le notaire ne peut rien faire (et n'en a pas le droit), car l'assurance-vie (si un bénéficiaire est nommé sur le contrat ou par testament) est "hors succession" et ne rentre pas dans les biens à partager.
Il n'y a pas de texte précis ni de montant ou % pour définir "exagérés". C'est le juge qui décide en fonction des circonstances. Disons que à partir de 20 % ou 30 % d'un patrimoine, cela peut commencer à être risqué....Mais le juge va aussi prenre en compte le montant dans l'absolu, les ressources du souscripteur, la date de souscription (par rapport au décès), l'intérêt du souscripteur d'avoir souscrit un contrat, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...