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3 réponses
Bonjour
Oui, l'assurance-vie peut notamment servir à avantager un héritier par rapport à un autre.
Mais si ces contrats sont "exagérés", vous pourrez les attaquer en justice, si vous le souhaitez...
Oui, l'assurance-vie peut notamment servir à avantager un héritier par rapport à un autre.
Mais si ces contrats sont "exagérés", vous pourrez les attaquer en justice, si vous le souhaitez...
Le notaire ne peut rien faire (et n'en a pas le droit), car l'assurance-vie (si un bénéficiaire est nommé sur le contrat ou par testament) est "hors succession" et ne rentre pas dans les biens à partager.
Il n'y a pas de texte précis ni de montant ou % pour définir "exagérés". C'est le juge qui décide en fonction des circonstances. Disons que à partir de 20 % ou 30 % d'un patrimoine, cela peut commencer à être risqué....Mais le juge va aussi prenre en compte le montant dans l'absolu, les ressources du souscripteur, la date de souscription (par rapport au décès), l'intérêt du souscripteur d'avoir souscrit un contrat, etc...
Il n'y a pas de texte précis ni de montant ou % pour définir "exagérés". C'est le juge qui décide en fonction des circonstances. Disons que à partir de 20 % ou 30 % d'un patrimoine, cela peut commencer à être risqué....Mais le juge va aussi prenre en compte le montant dans l'absolu, les ressources du souscripteur, la date de souscription (par rapport au décès), l'intérêt du souscripteur d'avoir souscrit un contrat, etc...
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