Conclusion rapport amiante avant vente

Fermé

felicie - 2 oct. 2008 à 10:03
Raymbetz - 11 août 2009 à 12:09

Bonjour,

j'ai fait faire récemment un diagnostic amiante avant vente et la conclusion sommaire (première page) indique "il n'a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l'amiante". Néanmoins, un peu plus loin dans le rapport, il est indiqué, pour information, la présence d'une terrasse (1er étage) dont les composants (revêtement bitumineux) sont susceptibles de contenir de l'amiante.
aucun prélèvement n'a été effectué : dois je en demander un (au risque d'abimer le revêtement) ?
la conclusion sommaire (première page) est elle correcte, ne fallait il pas indiquer au contraire la présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante?

cordialement.

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9 réponses

Réponse 1 / 9

felicie
6 oct. 2008 à 09:49

bonjour,
merci pour cette précision.
le diagnostiqueur me dit qu'il y a un risque de dégradation du matériau (revêtement bitumineux) et que la fonction d'étanchéité risque d'être altérée, il n' y a pas lieu de créer un désordre supplémentaire.
cdt

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
13 févr. 2009 à 15:24

Oui, eh bien moi j'ai un cancer, pour le moment stabilisé, mais l'an dernier j'ai vraiment morflé, ablation, chimio, rayons, j'ai été en contact avec l'amiante, et je n'achèterai pas un bien comme décrit ci-dessus.

Réponse 3 / 9

pat
15 avril 2009 à 15:38

pour ma part je pense que le diagnostiqueur a correctement fait son travail
Il n'est pas intervenu pour analyser tous les matériaux, en effet le constat avant vente limite nos investigations aux matériaux indiqués dans l'Annexe 13-9 des articles R1334-24 et R1334-26 les toitures et terrasses en sont exclus. Cependant l'arrété du 22 aout 2002 annexe 1 chapitre 3 nous oblige à : "s'il a connaissance d'autres produits ou matéraiux réputés contenir de l'amiante, l'opérateur les repère également" ce qui explique sa première conclusion conforme aux modalités de programme de repérage pour le constat pour vente, et il rajoute un supplément de repérage pourrait-on dire en repérant d'autres matériaux ne faisant pas partie à la base de son programme. A ce moment là, l'opérateur peut tout a fait se contenter de signaler des matériaux suspect donc susceptible de: mais en signalant que, soit pour ne pas altérer un matériaux d'étanchéité, ou tout simplement parce que ce matériau ne rentre pas dans son programme de repérage, mais qu'il devra être effectué des mesures d'identification ultérieure tout au moins avant toute intervention mécanique sur ce matériaux( travaux, réparations, dépose) à ce moment là il faudra prélever et analyser mais pour le moment il signale un danger potentiel ne rentrant pas dans son programme de repérage. Cela me semble complètement réglementaire et conforme à la norme NF X46020 de septembre 2002. A voir la nouvelle norme NF X 46020 de décembre 2008 si elle apporte d'autres précisons sur ce sujet

Raymbetz
24 mai 2009 à 17:04

Je serais beaucoup plus prudent que pat; en effet il existe à présent une jurisprudence dont le détail se trouve ici:
http://www.astergenieclimatique.fr/...

et qui met à charge du diagnostiqueur l'"oubli" de détecter des produits en amiante; il vaut beaucoup mieux bien chercher et signaler des matériaux éventuellement suspects, dont notamment les toitures recouvertes d'ondulés en amiante-ciment: il y a eu des MILLIONS de m2 de telles plaques posées. Il n'est donc pas vrai "que le constat avant vente limite nos investigations aux matérieux indiqués dans l'Annexe 13-9..."!!
Par contre je suis d'accord sur la suite...il faut que le répérage soit précis et complet; si ce n'est pas prévu dans la "commande", le diagnostiqueur peut demander un complément de mission (avec complément de prix?)...

Lordrak Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2009 > Raymbetz
10 août 2009 à 18:23

Bonsoir ,

je suis sur le point d'acheter une maison mais il y a de l'amiante dans le toit taule en fribro en dessous d'une autre toiture ( donc dans des combles accessible )

que puis je faire du faite que sur le compromis c'est marquer a la main mais sur le rapport de diagnostic l'expertise ne le stipule pas du tout !!!

merci pour vos réponses

Réponse 4 / 9

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
13 févr. 2009 à 15:56

Bonjour

Désolé pour votre situation Marie S mais votre contact avec l'amiante a du l'être dans le milieu professionnel (quasiment l'intégralité des affections) et avec de l'amiante friable en contact avec l'air ambiant

pour éviter les risques...il faut prendre une maison sans amiante mais aussi sans gaz (explosion)et sans électricité (electrocution et incendie)

Cordialement

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
13 févr. 2009 à 16:05

J'étais secrétaire médicale dans un chantier naval et j'ai eu une maison avec un doublage amianté (menuiserite) ce matériau était dégradé en partie (rongé par le salpêtre) donc est-ce mon travail ou ma maison ?
Si on pouvait me répondre ?

Réponse 5 / 9

gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 972
13 févr. 2009 à 17:00

Je connais un ami,qui a travaillé dans un chantier naval ( 13 ) çà fait 5 ans qu'il est en "" arrêt de maladie "" cause de l'amiante .
Il se porte comme un charme ,il n'a jamais été en contact avec un poil d'amiante ,il était ingénieur dans les bureaux.

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
13 févr. 2009 à 17:08

Différence entre lui et moi, je faisais passer des gens en bleu de travail dans la salle d'attente pour les visites annuelles du travail, je donnais les premiers soins en cas de blessure légère, ainsi que certains documents administratifs, le temps que je les tape, je restais en contact avec la personne et son bleu de travail avec peut-être des poussières d'amiante dessus.

Ensuite je rentrais chez moi dans ma maison avec des cloisons amiantées et dégradées.

Réponse 7 / 9

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
10 août 2009 à 20:56

Bonsoir

Super ! le diagnostiqueur n'a pas vu les plaques sous toiture dans les combles accessibles...y est il allé dans ces combles ?
Si non...le DPE n'est pas bon, l'état termites (+ parasites) s'il doit être fourni n'est pas bon, le gaz itou (vérif du conduit)

Qui a fait ces diags ? est ce un professionnel installé, un salarié d'une boite et qui l'a chargé de ces missions, avez vous ses coordonnées d'assurance et de certification sur les rapports ?

Une fois que vous aurez des réponses, revoyez le technicien diagnostiqueur et reposez lui les bonnes questions (montez avec lui s'il a le vertige !)

Quant au rajout à la main Raymbetz a raison: qui l'a mis, pourquoi, comment, est ce paraphé et noté en marge. Ca sent pas très bon votre compromis

Méfiance et courage
Cordialement

Réponse 9 / 9

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
3 oct. 2008 à 08:10

Bonjour

L'anotation "matériau susceptible de contenir de l'amiante "ne doit plus apparaitre sur un rapport de diag: soit il y a présence, soit absence d'amiante!

En cas de suspicion le diagnostiqueur doit IMPERATIVEMENT effectuer un prélèvement (avec les précautions d'usage)et faire analyser celui-ci par un laboratoire accrédité (coût d'environ 80 à 100 €!)

Le diagnostic remis n'est pas conforme à la norme NF X 46-020 (voir annexe 1.3 4°paragraphe) allez sur Légifrance et tapez: arrêté du 22 août 2002(dossier technique amiante)

Recontactez le "Diagnostiqueur" et faites lui effectuer un prélèvement en négociant compte tenu de son incapacité et illégalité

Cordialement
FIL 33- diagnostiqueur indépendant

Titi la fouine
13 janv. 2009 à 19:45

Fil 33 a dit : " ... Le diagnostic remis n'est pas conforme à la norme NF X 46-020 (voir annexe 1.3 4°paragraphe) ... "

Annexe 1.3 4° paragraphe, où est-ce ?
Norme NF X 46-020 de novembre 2002 ou décembre 2008 ?

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293 > Titi la fouine
14 janv. 2009 à 07:05

Bonjour

Pour la norme compte tenu de la date de ma réponse....à votre avis?

L'annexe est celle qui figurait au J O dont j'indiquai les références (recherche à effectuer sur Légifrance)

Cordialement

pierrot
13 févr. 2009 à 12:13

Bonjour ,

En tant que diagnostiqueur, tu dois bien connaître les pb d'amiante.
Sur ce sujet on entends un peu tout.

Je suis sur le point d'acheter une maison ancienne rénovée il y a 5 ans, et la toiture est en fibro-ciment et contient donc de l'amiante.

J'entends certains dire que c'est grave et donc invendable, d'autres disent que temps que l'on y touche pas ya pas de soucis,

Quel est donc ton avis stp ?

d'avance merci

Pierrot

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293 > pierrot
13 févr. 2009 à 15:19

Bonjour

Si la rénovation a moins de 5 ans, la toiture n'est peut etre pas en fibro amianté
De toutes façons il va y avoir un Diag amiante au sous seing

Le diagnostiqueur notera s'il y en a "présence d'amiante non friable" et indiquera si c'est dégradé ou non

Si amiante, il ne faut pas effectuer de travaux même minimes sur ce matériau (voir avec le diagnostiqueur pour précisions ou l'annexe à l'ART R 1334-26 du Code de la Santé) et en cas faire appel à une Entreprise spécialisée

Attention le stockage et l'élimination des déchets d'amiante est réglementée et....TRES CHER

Cordialement

pat
15 avril 2009 à 15:21

bonjour,
petite précision si je peux me permettre. Le fait est que l'anotation "susceptible de " ne doit pas être utilisée à tord et à travers comme on a pu le constater dans le début des années 2002 / 2003, ( stipulé d'ailleurs dans la Norme NF X 46020) moyen facilement utilisé par les mauvais diagnostiqueurs pour se couvrir de leurs incompétences cependant n'oubliez pas de définir précisement votre mission. Si vous intervenez pour un constat pour vente, votre champ d'intervention des matéraiaux est défini par l'Annexe 13-9 de l'article R1334-24 et R1334-26 Donc terrasse et couverture ne rentre pas dans votre champ d'application. Cependant, dans l'arrété du 22 aout 2002 annexe 1 chapitre 3 "modalités de repérage, on nous dit: "s'il a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, l'opérateur les repère également", ce qui veut dire que l'opérateur peut repérer visuellement un matériaux ne rentrant pas dans son champ d'application, mais se doit de le signaler et éventuellement utiliser la phrase "susceptible de contenir de l'amiante" en ajoutant que des investigations supplémentaires devront être effectués (par exemple par prélèvement et analyse) pour déterminer la présence ou l'absence de fibres d'amiante dans le matériau. Le client peut tout à fait refuser cette analyse en plus sur un matériau n'appartenant pas au programme de repérage. De plus je rapelle qu'un diagnostiqueur peut très bien ne pas avoir recours à l'analyse et classifier sur sa propre décision d'opérateur, un matériau comme contenant ou ne contenant pas de l'amiante. L'analyse ne doit pas être systématique, nous nous devons de faire valoir nos compétences et nos connaissances d'expert en diagnostics techniques immobiliers.
Malgré tout ce que je viens de dire, je convains pour ma part le client de lui faire toutes les investigations nécessaires pour obtenir avec certitude les conclusions réglementaires: il a ou il n'a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l'amiante. Concernant la toiture fibro ciment, si celle ci date aux environs de 5 ans, le problème est résolu: plus de matériaux contenant de la fibre d'amiante en fabrication, importation ou en vente à partir du 1er janvier 1997. Se faire confirmer la date en se faisant produire une facture d'achat des matériaux. Si doute persiste, prélèvement et analyse. Mais toujours bien définir sa MISSION : pas la même pour un contat vente qu'un repérage avant travaux ou avant démolition où pour ce dernier, tous les matériaux de la construction seront traités avec minutie, prélevés et analysés si il le faut.

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