Rupture conventionnelle

madison - 2 oct. 2008 à 09:51
 zampi - 3 oct. 2009 à 19:23
Bonjour,

Je rentre de congé maternité depuis trois jours, et on vient de m'annoncer qu'on allait procéder à une rupture conventionnelle de mon contrat car ils ont délégué certaines de mes tâches à d'autres personnes non débordées et supprimer une d'entre elles qui me prenait du temps...

Donc pour moi, je m'attendais à avoir un licenciement économique mais ils parlent de rupture conventionnelle...

Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur un quelconque avantage pour moi d'accepter la rupture conventionnelle ou si je dois refuser car je toucherai moins d'indemnités car on parle d'accord amiable, or je ne suis pas d'accord pour rompre mon contrat.

Merci de vos réponses.
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3 réponses

Bonjour,

la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail mais pour lequel le salarié a droit à une indemnité de rupture (au moins égale à l'indemnité légale de licenciement) et a droit egalement au ASSEDIC.

vous indiquée être enceinte et la loi ne dit rien à ce sujet, mais il faut savoir que la jurisprudence juge nulle les rupture d'un commun accord pour lesquelles la salariée est enceinte.

A noter qu'en aucun votre état de grossesse ne peut justifier un motif de licenciement. C'est surement pour cela que votre employeur souhaite procéder à un autre mode de rupture. Tout licenciement doit etre justifié. S'il vous licenciait pour motif économique, quel motif invoquerait-il ? même question pour motif personnel ?

sauf a ce que vous souhaitiez quitter votre emploi, je ne vois pas ce qui vous pousserait a accepter la rupture conventionnelle.
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Re-bonjour,

Merci de me répondre.

Par contre je ne suis plus enceinte, je viens de reprendre le travail depuis 3 jours et ils m'ont annoncé la "bonne nouvelle". Moi je ne souhaite pas rompre mon contrat;

Mais ils ont donné mes taches à d'autres personnes au sein de l'entreprise et se contente de cà. Donc je suis remerciée. Je pense qu'il s'agit plus d'un motif de licenciement économique

Je ne sais pas si je perds des avantages à accpeter cette rupture.

Merci encore
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Tout dépend de ce que vous souhaitez,
au niveau des indemnités de licenciement, elles seront idendiques que ce soit une rupture conventionnelle ou licenciement économique.
Souhiatez vous quitter votre emploi ? pensez vous que vous retrouverez rapidement un autre emploi ?
si vous êtes licenciée pour raison économique il faudra que le licenciement soit justifié et que les raisons invoquées entrainent la suppression de votre poste.
Ce n'est pas une situation confortable, il est difficile d'aller travailler quand nos patrons ne veulent plus de nous.
Etant donné que vous ne souhaitez pas quitter l'entreprise et que votre employeur veut se séparer de vous j'opterai plus pour le licenciement, et la procédure sera plus rapide que la rupture conventionnelle. C'est votre employeur qui veut rompre le contrat, c'est à lui d'en prendre l'initiative.
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En effet, je ne souhaite pas rompre mon contrat, je vais me renseigner auprès de l'inspection du travail sur les éventuels avantages et inconvénients financiers des deux modes de ruptures.

En attendant merci de vos réponses...
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Il faut à mon avis te rapprocher d'un syndicat s'il en existedans l'entreprise, ou d'un conseiller du salarié dont tu pourras trouver la liste dans ta mairie...
Ils pourront voir ta convention collective, la légalité des motifs et des procédures...

Bon courage!

nb: je suis conseiller du salarié Solidaires (sud)
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