Contrôle d'association et droit de l'adherent
Résolu
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blux
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1 oct. 2008 à 09:35
1 oct. 2008 à 09:35
Salut,
oui, tu as le droit de consulter les compte-rendu des réunions obligatoires qui doivent avoir lieu...
C'est bien une association Loi 1901 ?
Car si c'est le cas, il y a soupçon d'enrichissement personnel, c'est directement la case tribunal...
oui, tu as le droit de consulter les compte-rendu des réunions obligatoires qui doivent avoir lieu...
C'est bien une association Loi 1901 ?
Car si c'est le cas, il y a soupçon d'enrichissement personnel, c'est directement la case tribunal...