Contrôle d'association et droit de l'adherent
Résolu
jeen
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Bouclau77 -
Bouclau77 -
Bonjour,
Je suis adhérent d'une association de danse depuis 2 ans et il n'y a eu aucune réunion depuis . une association qui represente environ 120 adherents a 50 euros de cotisation annuelle + une dizaine de demonstration entre 300 et 400 euros la démonstration, ce qui fait environ 10 000 euros par an de recette, et très peu de dépenses.Le président a un terrain ou il a bâtit une belle salle de danse,
question: A t'il le droit de prendre l'argent de l'association pour financer les travaux de sa salle sachant qu'au termes
cette salle lui appartiendra vu que cette construction et sur son terrain.
Les dirigeants ont été élus sans notre consentement et sont des membres de la famille.
je redoute d'un maquillage pour détourner l'argent a leurs profits.
ai je le droit de demander le bilan annuel pour vérifier tout ça. sinon qui s'occupe des contrôles d'association.
merci d'avance
Je suis adhérent d'une association de danse depuis 2 ans et il n'y a eu aucune réunion depuis . une association qui represente environ 120 adherents a 50 euros de cotisation annuelle + une dizaine de demonstration entre 300 et 400 euros la démonstration, ce qui fait environ 10 000 euros par an de recette, et très peu de dépenses.Le président a un terrain ou il a bâtit une belle salle de danse,
question: A t'il le droit de prendre l'argent de l'association pour financer les travaux de sa salle sachant qu'au termes
cette salle lui appartiendra vu que cette construction et sur son terrain.
Les dirigeants ont été élus sans notre consentement et sont des membres de la famille.
je redoute d'un maquillage pour détourner l'argent a leurs profits.
ai je le droit de demander le bilan annuel pour vérifier tout ça. sinon qui s'occupe des contrôles d'association.
merci d'avance
9 réponses
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Salut,
oui, tu as le droit de consulter les compte-rendu des réunions obligatoires qui doivent avoir lieu...
C'est bien une association Loi 1901 ?
Car si c'est le cas, il y a soupçon d'enrichissement personnel, c'est directement la case tribunal...
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etant donné l'importance des montant qui entre dans les comptes vous pouvez exiger qu'il y ai un controleur des comptes (il fait office de commissaire aux compte) il se trouve dans votre association et peut se présenter
présentez-vous ainsi vous aurez accès à tous les mouvements de trésorerie -
Il faut voir les statuts de l'assoc, mais il me semblerait illusoire qu'on t'en interdise l'accès...
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Il dit que le bilan n'ai pas fini et que ça va se faire mais cela fait 1 an et demi qu il n'y a pas eu d'assemblé generale
le livre de compte est a la disposition de tous mais il y a toujours des manquants (entrée sortie) bizarre-
En tout état de cause, faire construire un bâtiment (à l'aide de fonds d'une association) sur le domaine privé s'appelle abus de bien social, puisqu'en droit français, les constructions appartiennent au terrain...
Faudrait voir du côté de la préfecture ou d'un tribunal, car l'affaire sent mauvais...
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Merci pour ta réponse, je pense que je vais quitter l'association, mais ai je le droit de réclamer le bilan si je ne suis plus la car je ne veux rien engager sans preuve.
Sinon je pensais que les impôt pouvait contrôler les association.
@+ Jeen-
bonjour,
je viens de tomber sur le forum concernant l'abus dans une associatio ...je suis dans le mêm cas est la même colère (claquer la porte laisserais trops d'aisance a un abus pareil !! d'autant que les mairie et autre agissent en faveur de cette associatio de distribution alimentaire
ou en es tu avec ce probleme as tu des infos utiles a me donner avant que je me lance dans la bataille ????
merci @+
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les statuts sont simple (1 president(lui), un tresorier(son beau père)et un vice president qui n'est pratiquement jamais là.
c tout -
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Bonjour, vous pouvez faire un recours mais au TGI( Tribunal de Grandes Instances) mais avant demander des explications par lettre Recommandée avec AR au Président. Vous pouvez avoir des infos Drirection Générale des fraudes et de la comsommation de votre département.( attention au TGI il faut avoir un avocat). Bonne chance car votre histoire n'est pas claire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...