Obliger de solder congés avant 31 decembre!!!
miche de lyon
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Ulfie -
Ulfie -
Bonjour,
ma société dont la convention collective est la convention Syntec demande à l'ensemble de ses salariés de liquider l'ensemble des congés acquis entre le 01/01/2007 et le 31/12/2007 avant le 31/12/2008, sans quoi ces congès seront définitivement perdus.
Ma société a t'elle le droit de procéder ainsi?
Merci de m'éclairer sur le sujet.
Cdt,
M.
ma société dont la convention collective est la convention Syntec demande à l'ensemble de ses salariés de liquider l'ensemble des congés acquis entre le 01/01/2007 et le 31/12/2007 avant le 31/12/2008, sans quoi ces congès seront définitivement perdus.
Ma société a t'elle le droit de procéder ainsi?
Merci de m'éclairer sur le sujet.
Cdt,
M.
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3 réponses
Après il faut voir si dans la convention collective de l'entreprise il y a quelque chose de préciser à ce sujet. Sinon c'était peut être au bon vouloir du patron de pouvoir cumuler les congés et que pour une raison que tout le monde ignore il à décidé que sa changerait il faudrait voir à la source.
Bonjour,
Tout dépend de la période de référence de vos congés : si elle court du 01/01 au 31/12 ils sont dans leur droit car le report ne peut se faire que par dérogation écrite de l'employeur. Donc vous devrez solder vos congés.
Tout dépend de la période de référence de vos congés : si elle court du 01/01 au 31/12 ils sont dans leur droit car le report ne peut se faire que par dérogation écrite de l'employeur. Donc vous devrez solder vos congés.
Bonjour,
Le 1er juin est le jour à partir duquel vous commencez à cumuler vos jours de congés (à peu près 2.5 jours par mois pour 35 heures) et ce jusqu'au 31 mai. Ensuite suivant l'entreprise dans laquelle vous travaillée, soit vous devez prendre ses congés sur une année pleine (du 01/01 au 31/12) sinon ils sont perdus, soit vous pouvez les cumuler sur l'année d'après.
Le 1er juin est le jour à partir duquel vous commencez à cumuler vos jours de congés (à peu près 2.5 jours par mois pour 35 heures) et ce jusqu'au 31 mai. Ensuite suivant l'entreprise dans laquelle vous travaillée, soit vous devez prendre ses congés sur une année pleine (du 01/01 au 31/12) sinon ils sont perdus, soit vous pouvez les cumuler sur l'année d'après.
Merci pour ces précisions.
c'est vrai que au sein de ma société les congés sont gérés sur l'année civile.
mais je pensais que seuls les RTT étaient soumis à cette règle et qu'il n'était pas possible de perdre des jours de congès payés à l'issue de l'année civile.
Il faut dire que les années précedentes, les salariés pouvaient cumuler des congès d'une année sur l'autre et cela ne semblait pas poser de problème. Je suis donc tout de meme surpris de ce revirement de situation.
c'est vrai que au sein de ma société les congés sont gérés sur l'année civile.
mais je pensais que seuls les RTT étaient soumis à cette règle et qu'il n'était pas possible de perdre des jours de congès payés à l'issue de l'année civile.
Il faut dire que les années précedentes, les salariés pouvaient cumuler des congès d'une année sur l'autre et cela ne semblait pas poser de problème. Je suis donc tout de meme surpris de ce revirement de situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...