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28 sept. 2008 à 18:07
28 sept. 2008 à 18:07
Bonjour
si il souhaite rester dans la maison - vous devez passer passer devant un avocat ou notaire pour faire le partage du bien : il doit vous racheter votre part
si par contre il ne peut pas financierement il n'aura pas le choix
demander à un Notaire de vous conseiller ne serait ce que par telephone
si il souhaite rester dans la maison - vous devez passer passer devant un avocat ou notaire pour faire le partage du bien : il doit vous racheter votre part
si par contre il ne peut pas financierement il n'aura pas le choix
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lbigaret
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28 sept. 2008 à 18:11
28 sept. 2008 à 18:11
Bonjour,
Code civil français (article 815), « Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision. »
Soit l'autre indivisaire rachète la part, soit le bien est vendu. Éventuellement le tribunal forcera la vente.....mais c'est dommage d'en arriver là.
Code civil français (article 815), « Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision. »
Soit l'autre indivisaire rachète la part, soit le bien est vendu. Éventuellement le tribunal forcera la vente.....mais c'est dommage d'en arriver là.
tevanaa
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28 sept. 2008 à 18:23
28 sept. 2008 à 18:23
finalement la vie n'est pas drole !
au minimum évitez de vous battre ne serait ce pour les enfants !
à l'amiable on peut y arriver
au minimum évitez de vous battre ne serait ce pour les enfants !
à l'amiable on peut y arriver