ACCIDENT DE TRAVAIL ET IMPOT
Nadiaetsonia
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28 sept. 2008 à 06:02
nadiaetsonia Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2008 - 28 sept. 2008 à 19:24
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1 réponse
Il faut vous rapprocher du centre des impôts d'où vous dépendez et leur faire une réclammation sur des sommmes trop perçu, afin qu'il vous rembourse, sachant que les accidents de travail ne sont pas imposable, ou la partie d'argent que vous avez touché pendant cette période, quelle proviene de la cpam ou même de votre employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2008 à 19:24
Si je vous précise que je suis fonctionnaire d'état titulaire et qu'après l'accident, j'ai été placée en congés longue maladie pour 1 an et en congés longue durée pour 2 ans, les sommes payées aux trésor public durant ces dernières années, sont-elles aussi à réclamer auprés de mon centre des impôts ?
Cordialement.